D07HZ-04/0413/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0413/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Travaux

d'entretien, de rénovation ou d'aménagement des terrains de sport et des espaces annexes des équipements sportifs constituant le patrimoine de la Ville de Marseille – Modification de la délibération n°03/0331/CESS du 24 mars 2003.

04-9719-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'entretien, la rénovation ou l'aménagement des terrains de sport et des espaces annexes des équipements sportifs constituant le patrimoine de la Ville de Marseille, nécessitent de faire appel à des entreprises possédant les moyens et les qualifications appropriés. Le Conseil Municipal, par délibération n°03/0331/CESS du 24 mars 2003, a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert permettant la passation des marchés de type à "bons de commande", renouvelables deux fois et répartis géographiquement en 4 lots d'égale consistance, composés comme suit :

  • Lot n°1 – Arrondissements : 1 – 2 – 3 – 7 – 15 – 16

  • Lot n°2 – Arrondissements : 4 – 5 – 11 – 12

  • Lot n°3 – Arrondissements : 6 – 8 – 9 – 10

  • Lot n°4 – Arrondissements : 13 – 14

Ladite délibération prévoyait dans son article 3 que le montant annuel de chacun des lots varierait entre un minimum de 350 000 Euros TTC et un maximum de 1 400 000 Euros TTC.

Or, il s'est avéré que ces seuils pouvaient être réduits à la somme de 250 000 Euros TTC pour le minimum et à la somme de 1 000 000 d’Euros TTC pour le maximum.

En conséquence, les dispositions de l'article 3 de la délibération n°03/0331/CESS du 24 mars 2003 doivent être modifiées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°03/331/CESS DU 24 MARS 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0413/CESS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE L'article 3 de la délibération n°03/0331/CESS du 24 mars 2003 est modifié comme suit :

"Chaque lot donnera lieu à un marché de type à "bons de commande" au sens de l'article 71 du Code des Marchés Publics. Son montant variera entre un minimum de 250 000 Euros TTC et un maximum de 1 000 000 d’Euros TTC".

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN