D07HU-04/0409/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0409/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Activités

sportives des plages pendant les vacances d'été – Approbation du tarif applicable aux usagers.

04-9714-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Après le succès des saisons antérieures, la Ville de Marseille souhaite pérenniser l’offre d’activités sportives sur les plages marseillaises pendant les vacances d’été. De ce fait, des activités aquatiques, nautiques et terrestres seront proposées selon les critères de sécurité et de qualité. Il s’agit des séances de découverte de nombreuses disciplines sportives.

La Ville de Marseille organisera certaines activités et fera appel à des associations sportives (fédérations, comités départementaux et clubs) dans les disciplines concernées, conformément aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics.

Il sera demandé une participation de 1,50 Euros donnant accès à une activité et permettant si des places sont disponibles, l’accès à d’autres disciplines au cours de la même journée.

En dérogation au tarif proposé, et dans le but de faire connaître le sport à Marseille, il est proposé de distribuer gratuitement deux cents bons de participation aux activités sportives des plages.

Ils seront attribués uniquement aux personnes ayant remporté les jeux proposés sur les stands, salons et manifestations organisés par la Direction des Sports.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0409/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le tarif des activités sportives sur les plages marseillaises est fixé à 1,50 Euros par usager et par baptême pour toutes les disciplines.

ARTICLE 2 Deux cents bons de participation aux activités sportives des plages seront distribués à titre gratuit aux personnes qui auront remporté les jeux proposés sur les stands, salons et manifestations organisés par la Direction des Sports.

ARTICLE 3 Les recettes correspondantes seront constatées aux Budgets 2004 et suivants – fonction 414 – nature 70631 «redevance et droits des services à caractère sportif».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN