D07HN-04/0427/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0427/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – TOURISME ET CONGRES – Renouvellement de l'adhésion à l'association "Observatoire National du Tourisme".

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le tourisme est devenu un axe fort du développement économique à Marseille : tourisme d’affaires, congrès, tourisme de loisirs, tourisme culturel mais aussi croisières sont aujourd’hui des composantes de la vie économique locale.

La connaissance fine de l’activité touristique française et internationale est indispensable à une vision claire du marché touristique, pour en comprendre les caractéristiques mais aussi les évolutions. C’est pourquoi, la Ville de Marseille a choisi d’adhérer voici plusieurs années à l’Observatoire National du Tourisme, association régie par la loi de 1901, conventionnée par le Secrétariat d'État au Tourisme.

L'Observatoire National du Tourisme a notamment pour objet :

  • la concertation, l’échange d’informations et la réflexion entre les acteurs publics et privés en matière d’observation socio-économique du tourisme,

  • de faciliter l’identification et l’expression des besoins dans ce domaine,

  • de recueillir et rassembler les informations pour améliorer la connaissance de l’action touristique des points de vue économique et social, en accompagnement des actions de la Direction du Tourisme, et en complément des tâches réalisées par le dispositif statistique public.

C’est un lieu de concertation, d'échange d'informations et de réflexions entre les acteurs privés et publics en matière d'observation touristique. Il comprend une équipe pluridisciplinaire, des statisticiens et des spécialistes du tourisme et constitue un réseau d'organismes publics, privés et d'experts indépendants, mettant en oeuvre la recherche constante de nouvelles données. Près de 200 organismes en sont adhérents, il rassemble plus de 2 500 correspondants permanents et donne accès à un fonds documentaire important.

Il convient de confirmer pour 2004 et les années qui viennent, l’adhésion et la cotisation de la Ville de Marseille à l’Observatoire National du Tourisme.

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Cette cotisation sera attribuée de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, comptables et financières qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Marseille à l’Observatoire National du Tourisme dont le siège social est 8, avenue de l'Opéra – 75001 Paris.

ARTICLE 2 Est autorisé le versement à l’association « Observatoire National du Tourisme » d’une cotisation annuelle dont le montant pour 2004 est de 1 005 Euros.

La cotisation sera versée chaque année sur présentation d’une facture par l’association.

ARTICLE 3 La dépense résultant des dispositions précitées sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2004 – nature 6281 – chapitre 011 – fonction 95 – service 232.

Les crédits nécessaires au paiement de cette dépense sont ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de cet exercice.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN