D07HI-04/0457/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0457/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attributions de subventions de fonctionnement pour l'année 2004 aux associations qui oeuvrent en faveur de l'emploi.

04-9702-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille confirme dans son nouveau Plan Marseille Emploi 2002/2006, que l’emploi reste une des priorités de l’action municipale.

Dans ce cadre, elle souhaite notamment soutenir les associations dont le but est d’aider les demandeurs d’emploi à s’intégrer dans la vie professionnelle, ainsi que celles qui contribuent à la création et au développement des Très Petites Entreprises (TPE), permettant ainsi à des personnes en difficulté de créer leur propre emploi.

  1. – L »˜Association Sud Entreprendre a pour vocation l’aide au développement et à l’accompagnement des jeunes entreprises de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, afin de leur permettre de passer le cap des cinq ans d’existence et d’assurer leur pérennité.

    En 2003, cette association a connu un essor important, le nombre de ses membres est passé de 150 à 300 et des commissions nouvelles, notamment la commission « diagnostic et accompagnement », ont été créées. Cette dernière a suscité une dynamique importante, permettant au club de s’ouvrir et de mieux se faire connaître au sein de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

    Elle réalise ses objectifs par l’intermédiaire de réunions mensuelles d’informations, de dîners débats et déjeuners thématiques, d’ateliers de travail et de réflexion.

    Par ailleurs, en partenariat avec le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro entreprise (CPEM), elle participe aux comités d’agrément et assure des formations pour les créateurs membres de Sud Entreprendre.

    La subvention sollicitée pour l’exercice 2004, aidera notamment cette association à poursuivre son projet global, mais aussi à développer son action de soutien et de formation auprès des jeunes créateurs.

    Le budget prévisionnel 2004 de Sud Entreprendre, d'un montant de 171 200 Euros, s'établit comme suit :

    • Département 13 27 000 Euros

    • Ville de Marseille (Mission Marseille Emploi) 13 000 Euros

    • Conseil Régional 50 000 Euros

    • CCIMP 15 000 Euros

    • CUMPM 23 000 Euros

    • Partenariat 10 000 Euros

    • Cotisations 33 200 Euros.

  2. – L’Association pour la Valorisation des Relations Avec les Professionnels (AVARAP 13) qui travaille depuis dix ans dans le champ de l’insertion professionnelle, s’est fixé pour objectif d’aider les cadres en recherche d’emploi ou en mutation professionnelle à se réinsérer durablement dans le monde du travail.

    Pour ce faire, elle développe une action de mise en relation avec les entreprises par le biais d’un réseau mutualisé de partenaires sur la région PACA, et organise des groupes de travail pour ses adhérents.

    En 2003, cinq groupes de travail ont été constitués sur la Ville de Marseille, représentant 70 personnes au total, 58 candidats ont retrouvé un emploi salarié, 12 sont en formation de longue durée suite à la validation de leur projet professionnel et 3 ont créé leur entreprise. In fine, 61 personnes ont trouvé une solution satisfaisante.

    Pour 2004, l’aide de la Ville lui permettra non seulement de poursuivre les actions déjà engagées, mais aussi, de développer les activités de relations extérieures et de communication interne en opérant un rapprochement avec les structures locales oeuvrant dans le même secteur d’activités, notamment l’UPE 13, l’ICG (Institut de Contrôle de Gestion), le CIBC (Centre Inter-Institutionnel de Bilans de compétences), la Cité des Associations et Puissance 13.

    Le budget prévisionnel 2004 de l’association d’un montant de 33 831 Euros se décompose comme suit :

    • Cotisations 6 500 Euros

    • Ville de Marseille (Mission Marseille Emploi) 5 000 Euros

    • Département 5 800 Euros

    • Communauté Pays d’Aix 6 000 Euros

    • CNASEA (Emplois aidés) 10 531 Euros.

  3. – Accès Conseil est une association dont le coeur de métier est l’accompagnement à la création d’entreprise.

    Membre du Réseau National des Boutiques de Gestion, Accès Conseil regroupe une équipe de professionnels de la création d’activités, travaillant en liaison étroite avec des spécialistes du secteur (juristes, fiscalistes, experts-comptables, consultants marketing…)

    Son projet, axé sur le développement de l’économie locale, vise principalement à accompagner des porteurs de projets en situation de précarité ou des projets relevant de l’économie marchande classique mais aussi de l’économie solidaire et sociale.

    Cette association a d’ores et déjà développé des partenariats avec les acteurs institutionnels, le Conseil Général 13, le Conseil Régional PACA, l’ANPE, l’AGEPIPH mais également avec d’autres associations dont Marseille Services Développement (MSD), avec laquelle elle participe au projet capital local solidaire (s/mesure 10-B).

    En 2003, Accès Conseil a accueilli 1161 personnes dont 412 ont été accompagnées et 214 d’entre elles ont concrétisé leur projet.

    L’association développe par ailleurs deux autres pôles d’activités qui sont : le pôle développement innovation et la couveuse d’activités « Interface ».

    L’aide sollicitée auprès de la Ville pour 2004 contribuera non seulement à l’aider à poursuivre son action, mais également à consolider les partenariats déjà engagés et à renforcer son orientation sur le développement économique durable.

    De plus, Accès Conseil organise le 22 juin 2004 une manifestation pour les vingt ans d’existence de la Boutique de Gestion sur le territoire marseillais en présence de tous ses partenaires.

    Le budget prévisionnel 2004 de l’association d’un montant de 684 278 Euros se décompose comme suit :

    • Etat 60 000 Euros

    • Région PACA 69 000 Euros

    • Département des Bouches-du-Rhône 14 000 Euros

    • CUMPM 22 000 Euros

    • Ville de Marseille ( Mission Marseille emploi) 10 000 Euros

    • Fonds Européens 57 732 Euros

    • Ville de Marseille (politique de la ville) 24 128 Euros

    • Rémunérations de services 427 418 Euros.

  4. – Le Comité de Bassin d’Emploi (CBE) de la Vallée de l’Huveaune, a pour objectif de favoriser l’émergence d’une stratégie territoriale de développement de la formation, de l’insertion et de l’emploi à l’échelle des 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements. Son action s’inscrit dans une logique cohérente et interactive avec les dispositifs européens, nationaux et régionaux impliquant acteurs locaux et décideurs publics et privés.

    Le bilan 2003 fait état d’un certain nombre d’actions, dont une journée de l’emploi organisée le 27 septembre 2003, qui rassemblait les différents acteurs intervenant dans la gestion de l’emploi et de la formation professionnelle, ainsi que des entreprises en phase de recrutement.

    Par ailleurs, le CBE a signé une convention de partenariat avec la Cité des Métiers de

    Marseille.

    Le programme prévisionnel de l’année 2004 est le suivant :

    • Organisation de manifestations sur différents thèmes pertinents pour les entreprises : journée des métiers, conférences, poursuite des débats du club d’entreprises ;

    • Création d’entreprise : accueil des porteurs de projet. Finalisation du projet de guide de la création d’entreprise sur l’ensemble du département en lien avec le service économique du Conseil Général 13.

      En outre, pour une période de six mois, il animera des séances d’information pour les porteurs de projets issus des Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) et les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) de la Vallée de l’Huveaune dans le cadre du Fonds de Revitalisation Economique (FRE).

    • Développement de l’émergence de projets cohérents, suite à la conclusion du diagnostic engagé sur les modes de recrutement sur le territoire de la vallée de l’Huveaune en partenariat avec les acteurs de terrain et notamment avec le PLIE pour favoriser le rapprochement entre offre et demande d’emploi de premier niveau de qualification et proposer aux entreprises une ingénierie de recrutement.

    L’aide accordée par la Ville lui permettra de poursuivre sa mission initiale et de réaliser les objectifs mentionnés dans son programme 2004.

    suit :

    Son budget prévisionnel 2004, d’un montant de 90 044 Euros se décompose comme

    • Etat 38 417 Euros

    • Région 9 725 Euros

    • Département 9 147 Euros

    • Ville de Marseille (Mission Marseille Emploi) 12 000 Euros

    • Politique de la Ville 15 000 Euros

    • Autofinancement 5 755 Euros.

  5. – L’Association Générale des Intervenants Retraités (AGIR), créée en 1983, regroupe 90 adhérents, retraités issus de tous milieux professionnels, dans la délégation régionale Provence.

    AGIR a pour vocation d’aider bénévolement les plus défavorisés notamment dans le cadre de l’insertion et de la lutte contre le chômage, mais apporte également son soutien à d’autres associations à caractère social ou humanitaire.

    En 2003, elle a apporté son aide à des jeunes en difficulté en les incitant à poursuivre ou reprendre des études, en les aidant à réaliser les diverses formalités administratives qu’ils ne savent pas aborder, à rechercher un emploi (rédaction de CV, contact avec les employeurs, préparation aux entretiens) et en leur apportant un soutien psychologique.

    Parallèlement, elle a travaillé avec divers organismes comme le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro entreprise (CPEM), la Caisse Interprofessionnelle Régionale par Répartition du Sud Est (CIRRSE) et l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) dans le cadre d’actions de tutorat auprès des créateurs d’entreprises durant une ou deux années après le démarrage de leur entreprise.

    Pour 2004, l’aide octroyée par la Ville lui permettrait non seulement de poursuivre les actions déjà engagées, mais aussi d’en faire bénéficier un plus grand nombre en élargissant son réseau partenarial à d’autres associations, et en modernisant son mode de communication notamment par l’utilisation du courrier électronique.

    Elle souhaite également poursuivre et développer son action de parrainage amorcée en 2003 pour l’insertion des détenus ayant fini leur peine en partenariat avec l’Association Caroline.

    Le budget prévisionnel 2004 de l’association d’un montant de 5 780 Euros se décompose comme suit :

      • Autofinancement 1 280 Euros

      • Ville de Marseille (Mission Marseille Emploi) 2 000 Euros

      • Dons 2 500 Euros.

  6. – ACT Emploi a pour vocation de rapprocher l’offre et la demande en matière d’emploi, en mettant en relation directe demandeurs d’emplois et chefs d’entreprises.

    Elle édite un journal spécialisé, regroupant les demandes d’emploi, qui est diffusé très largement auprès des entreprises au niveau du département.

    De plus, cette association organise avec le soutien du Contrat de Ville, les rencontres

    « Objectif Insertion » sur le site Littoral Sud et anime une commission solidarité et lutte contre les exclusions qui regroupe associations et habitants de ce territoire.

    En 2003, l’association a diffusé 1 500 candidatures et 520 personnes ont reçu une proposition d’embauche.

    En 2004, la subvention octroyée par la Ville aidera l’association à poursuivre son action et à développer d’autres projets d’animation territoriale, notamment sur la nouvelle Zone Franche Urbaine de Marseille.

    Le budget prévisionnel de l’association pour 2004 est de 213 800 Euros et se décompose comme suit :

      • Ville de Marseille (Mission Marseille Emploi) 3 000 Euros

      • Partenariats 35 000 Euros

      • Autofinancement 10 000 Euros

      • Etat 39 800 Euros

      • Conseil Général 10 000 Euros

      • Conseil Régional 35 000 Euros

      • Ville de Marseille (politique de la Ville) 71 000 Euros

      • Subventions privées 5 000 Euros

      • Participations des usagers 5 000 Euros.

  7. – L’association ACTA VISTA s’est spécialisée dans l’organisation de chantiers

d’insertion.

Elle est maître d’ouvrage du chantier d’insertion pour la réhabilitation du fort d’Entrecasteaux depuis 2003.

Cette réhabilitation a démarré en 2002 et c’était la Mission Locale qui portait cette

action.

insertion :

Lié aux métiers du bâtiment, ce chantier a quatre objectifs majeurs pour le public en

  • favoriser l’émergence d’un projet professionnel,

  • trouver des pistes d’emplois directs,

  • faciliter la découverte de l’entreprise et par là même, du monde du travail,

  • enclencher des démarches pour régler les problèmes liés à la santé, au logement, à

    la mobilité des personnes employées sur le chantier.

    Outre l’aspect social, le volet aménagement du site revêt une grande importance.

    Mise en oeuvre sous le contrôle de l’Architecte des Bâtiments de France, cette réhabilitation réunit un large partenariat financier et technique : Ministère de la Défense, Ministère de la Culture, Conseil Régional PACA, Conseil Général 13, Ville de Marseille, Politique de la ville, PLIE, Compagnons du Tour de France…

    Les résultats escomptés en termes d’insertion professionnelle depuis le démarrage du chantier sont plus que probants.

    La subvention sollicitée par ACTA VISTA au titre de l’exercice 2004 l’aidera à mettre en oeuvre ce chantier d’insertion dont le budget prévisionnel d’un montant de 386 354 Euros se répartit comme suit :

    • Ville de Marseille (Mission Marseille Emploi) 20 000 Euros

    • Etat 215 942 Euros

    • Région PACA 30 000 Euros

    • Conseil Général 13 65 412 Euros

    • Politique de la Ville 20 000 Euros

    • PLIE 35 000 Euros.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 : Sont attribuées, au titre de l’année 2004, les subventions suivantes :

    • Association Sud Entreprendre 13 000 Euros

    • Association Pour la Valorisation des Relations avec les

      Professionnels (AVARAP 13) 5 000 Euros

    • Association Accès Conseil 10 000 Euros

    • Comité du Bassin d’Emploi (CBE) de la Vallée de l’Huveaune 12 000 Euros

    • Association Générale Des Intervenants Retraités AGIR abcd 2 000 Euros

    • Association ACT EMPLOI 3 000 Euros

    • Association ACTA VISTA 20 000 Euros.

ARTICLE 2 : La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2004 – Mission Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

ARTICLE 3 : Pour obtenir le paiement de cette subvention, les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont ils seraient éventuellement redevables.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN