D07HF-04/0385/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0385/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Transfert du parc informatique appartenant à la Caisse des Écoles.

04-9699-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Caisse des Ecoles, établissement public communal, a acquis dans les années passées, du matériel informatique, destiné à équiper certaines écoles ainsi que le CIME (Communication Interactive et Multimédia pour l’Enseignement.) structure partenariale Ville/Inspection d’Académie.

Or, en 2001 le service des Technologies de l’Information et de la Communication qui comprend notamment le CIME, a été créé au sein de la Ville de Marseille et rattaché à la Direction de l’Éducation (délibération du 17 décembre 2001) avec pour mission :

  1. l’équipement des écoles, qui suppose la définition en matériels, logiciels et moyens de communication. Cette mission intègre les fonctions de mise en oeuvre (première installation) et de maintenance (évolutive et corrective).

  2. l’animation pédagogique, qui permet d’assurer l’assistance, la mise en oeuvre et l’exploitation quotidienne des ressources et outils destinés aux élèves et enseignants dans le cadre des activités scolaires.

  3. L « ˜assistance administrative dont l’objectif est de développer l’usage des nouvelles technologies dans les relations administratives :

  • de l’école avec ses partenaires (Ville et l’Inspection d’Académie),

  • de la ville avec ses fournisseurs ou concessionnaires dans le domaine scolaire.

En conséquence et dans un souci de cohérence, il est apparu opportun que les enseignants des écoles primaires aient un seul interlocuteur afin de rationaliser les échanges.

Aussi, par délibération du 5 décembre 2002, le Comité de la Caisse des Ecoles a déjà cédé à titre gratuit à la Ville de Marseille, le matériel amorti au 31 décembre 2002 (délibération n°03/0129/CESS), le reste du matériel étant cédé au fur et à mesure des amortissements.

04/0385/CESS

C’est ainsi que par délibération du 26 mars 2004, le Comité de la Caisse des Ecoles a cédé à titre gratuit à la Ville de Marseille le matériel amorti au 31 décembre 2003.

De ce fait, il est demandé au Conseil Municipal de prendre en compte ce matériel

informatique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : La Ville de Marseille accepte la cession à titre gratuit du matériel informatique, destiné aux écoles publiques et au CIME, dont la Caisse des Ecoles est propriétaire et dont l’amortissement a été réalisé au 31 décembre 2003, figurant sur l’annexe ci-jointe.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN