D07H8-04/0473/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0473/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Observatoire Euro-

Méditerranéen Environnement et Santé (O.E.M.E.S.) – Approbation d'une subvention de fonctionnement en faveur du CNRS pour le laboratoire "Sociologie, Histoire, Anthropologie des Dynamiques Culturelles" (SHADYC).

04-9692-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, de Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la Recherche Scientifique, Enseignement supérieur, Pôles Technologiques, Nouvelles technologies de l’information et de la communication, Relations avec les communautés Marseille Espérance et de Madame l’Adjointe déléguée à l’Hygiène et à la Santé, à la Toxicomanie, au Sida et à la Prévention des Risques Sanitaires chez l’Adolescent soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’O.E.M.E.S. et son Conseil Scientifique ont retenu, parmi les champs de recherches à explorer en 2004, une étude s’inscrivant dans le domaine de la construction sociale et la perception. C’est ainsi, qu’il a été admis de construire et modéliser une étude qualitative de type socio-anthropologique touchant à la perception du risque environnemental.

Il s’agit plus largement, de recueillir les opinions contradictoires sur la perception sociologique des risques environnementaux (pollution atmosphérique, etc…). Les données de cette étude innovante permettront, à terme, l’élaboration de messages raisonnés, ciblés et pertinents prenant en compte les connaissances et le  » ressenti «  des acteurs locaux.

Cette enquête sera confiée au Laboratoire «Sociologie, Histoire, Anthropologie des Dynamiques Culturelles» (SHADYC) implanté au Centre de la Vieille Charité – 2, rue de la Charité – 2ème arrondissement, et dépendant du Centre National de Recherche Scientifique – Circonscription Provence.

L’étude consistera en divers temps dont les deux premiers sont :

  • D’une part, un travail documentaire pour préciser la nature des débats sur les risques environnementaux, aussi bien dans la littérature scientifique et sociologique existante que dans les médias nationaux, régionaux et locaux – en tant qu’ils témoignent des avantages, des craintes et des peurs exprimés par la  » société civile « .

  • D’autre part, une enquête auprès d’un réseau de relais de parole ou de médiateurs légitimes (à identifier) dans le but de recueillir leur propre vision sur ce sujet. Cette enquête, aura pour finalité d’analyser auprès de la population les principaux sujets relatifs à la pollution et aux risques qui y sont liés.

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Ce projet de recherche sur la perception du risque environnemental est proposé au Conseil Municipal sous forme d’une subvention de 22 900 Euros, allouée au CNRS pour le compte du Laboratoire SHADYC du CNRS implanté au Centre de la Vieille Charité à Marseille.

Cette subvention sera attribuée de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 : Est attribuée une subvention de fonctionnement de 22 900 Euros au CNRS pour le compte du Laboratoire « Sociologie, Histoire, Anthropologie des Dynamiques Culturelles » (SHADYC), au titre de l’année 2004. Ces crédits seront versés sur justificatifs et pourront faire l’objet d’un paiement fractionné.

ARTICLE 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2004 de la Ville de Marseille – nature 6574 intitulé « subventions de fonctionnement aux organismes publics/autres organismes » – fonction 833 – code service 519.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

MONSIEUR LE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,POLES TECHNOLOGIQUES, NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES MARSEILLE ESPERANCE

signé : Jean-François MATTEI

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE A L'HYGIENE ET A LA SANTE, A LA TOXICOMANIE, AU SIDA ET A LA PREVENTION DES RISQUES SANITAIRES CHEZ L'ADOLESCENT

Signé : Françoise ESCARRAS-GAUNET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN