D07H7-04/0379/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0379/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Gestion des

aires d'accueil des gens du voyage – Passation de deux avenants aux marchés de prestations de service avec la SONACOTRA.

04-9691-DGASSU

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la politique définie par les pouvoirs publics en faveur des populations migrantes, la Ville de Marseille a fait aménager :

  • l’aire Eynaud, 47 avenue de Lattre de Tassigny qui accueille des familles tsiganes majoritairement sédentaires,

  • l’aire Saint-Menet, chemin des Moutons qui accueille les gens du voyage.

La Ville de Marseille a confié la gestion de ces aires depuis le 1er novembre 2002 à la Société SONACOTRA.

Il convient aujourd’hui d’améliorer le service rendu aux populations des gens du voyage en répondant plus rapidement aux travaux urgents. Aussi il est proposé de confier à la SONACOTRA l’entretien immobilier courant de ces deux structures en portant respectivement le montant du marché de l’aire Saint-Menet de 228 426 Euros à 239 426 Euros soit 11 000 Euros d’augmentation et

le montant du marché de l’aire Eynaud de 85 618 Euros à 89 818 Euros soit 4 200 Euros supplémentaires.

Ces dispositions vont permettre une diminution dans les mêmes proportions du budget entretien et réparations consacré par la Ville à ces structures tout en améliorant le service rendu aux usagers.

Par ailleurs, il convient de modifier le règlement intérieur de l’aire Saint-Menet pour d’une part uniformiser les tarifs pratiqués sur l’aire Saint-Menet avec les aires d’accueil des gens du voyage avoisinantes, et d’autre part pour préciser les droits et obligations des gens du voyage sur l’aire d’accueil Saint-Menet.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le nouveau règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Menet.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°04/169 entre la Ville de Marseille et la SONACOTRA pour la gestion de l’aire de Saint-Menet pour une dépense supplémentaire de 11 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°04/170 entre la Ville de Marseille et la SONACOTRA pour la gestion de l’aire Eynaud pour une dépense supplémentaire de 4 200 Euros.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants.

ARTICLE 5 Cette dépense sera inscrite au Budget Supplémentaire 2004 – nature 6228 -fonction 524 – service 240.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN