D07H0-04/0386/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0386/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Location maintenance de photocopieurs destinés aux écoles maternelles et élémentaires communales. Approbation de l'avenant collectif n°1 aux marchés n° 02/040 et 02/041.

04-9684-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/838/CESS du 08 octobre 2001, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la location maintenance de photocopieurs destinés aux écoles maternelles et élémentaires communales.

Suite à la consultation, la Société Konica Bureautique a été attributaire des marchés n°02/040 et 02/041, notifiés le 13 février 2002.

Cette société a fusionné avec la Société Minolta France, le 16 février 2004, pour constituer une seule et même société dénommée Konica Minolta Business Solutions France.

La Société Konica Bureautique en a informé la Direction de l'Education, par courrier réceptionné le 18 février 2004, et a joint les éléments administratifs attestant cette fusion.

En conséquence, il convient de passer un avenant collectif pour approuver le transfert de ces deux marchés à la Société Konica Minolta Business Solutions France.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPORT CI DESSUS

04/0386/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant collectif n°1 ci-annexé aux marchés n°02/040 et 02/041, qui a pour objet leur transfert à la Société Konica Minolta Business Solutions France.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN