D07GZ-04/0478/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0478/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention de fonctionnement à l'association Frioul Nouveau Regard pour ses activités liées à la mer.

04-9683-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille est une ville dont le littoral et les îles constituent un patrimoine remarquable. L’action d’associations en faveur de la préservation de cet environnement dans le cadre du développement durable ainsi que de sa mise en valeur par des actions socio-éducatives ou de sensibilisation, contribue au respect et au partage de cette qualité de vie que nous offre la nature. Ces actions renforcent le rayonnement de notre Ville.

L’Association Frioul Nouveau Regard, dont l’objet social est de proposer, étudier et soutenir le développement des îles du Frioul, en plein accord et en concertation avec les élus des collectivités, se propose en 2004 de développer des actions citoyennes liées à la mer telles que le nettoyage des plages du Frioul avec notamment deux opérations, l’une sur Pomègues, l’autre sur Ratonneau.

Elle programme également en 2004 l’organisation de diverses activités sportives, socioculturelles et festives : Canoí«-Kayak, joutes nocturnes et feu d’artifice.

Pour soutenir ces initiatives, il est proposé d’accorder à l’association Frioul Nouveau Regard pour la deuxième année consécutive (délibération du 18 juillet 2003 n°03/0756/EHCV) une aide au fonctionnement de 4 000 Euros au titre de ses activités liées à la mer.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION,

VU LE DECRET 2001- 495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES. OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0478/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association Frioul Nouveau Regard, une subvention d’un montant de 4 000 Euros, pour la mise en place d’activités liées à la mer.

ARTICLE 2 La dépense correspondante, d’un montant de 4 000 Euros, sera imputée sur les crédits du Budget 2004 – nature 6574 – fonction 833 géré par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 3 Les modalités de paiement de la subvention se feront de la manière suivante : 30% du montant de la subvention, sous réserve de la production d’une demande de recouvrement par l’association, seront versés à la notification de la présente délibération. Le solde sera versé à la remise du compte-rendu technique et financier justifiant de l’utilisation de la subvention conformément à son objet.

ARTICLE 4 La subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de la production des documents administratifs et financiers demandés par la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN