D07GO-04/0407/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0407/CESS

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS – Subventions aux

associations pour les manifestations sportives se déroulant au Palais des Sports et au Dôme – 2ème répartition – Approbation d'une convention de partenariat.

04-9672-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Selon la programmation actuelle, diverses manifestations sportives doivent se dérouler au Palais des Sports et au Dôme au cours du deuxième trimestre 2004.

Il est donc proposé de répartir un montant de 55 000 Euros, entre les différents organisateurs dont la liste est précisée dans l’article 1.

Les crédits prévus pour le versement de ces subventions devront être impérativement consommés dans les douze mois qui suivent le vote de ce rapport.

Ces subventions destinées à faciliter la réalisation de manifestations sportives qui ont pour Marseille un impact local, national ou international, sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales, du déroulement effectif de la manifestation et de la conclusion éventuelle d’une convention de partenariat définissant les engagements des parties.

C’est dans ce cadre que la convention de partenariat avec l’association Full Karaté Académie est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0407/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution de subventions, pour les manifestations qui se dérouleront au Palais des Sports et au Dôme au cours du deuxième trimestre 2004, aux organismes suivants :

36222

Association Full Karaté Académie Chez Monsieur BIAMONTI

68 Chemin Patencline – 13119 SAINT-SAVOURNIN

Manifestation : « Masters Mondiaux 2004 avec France/Japon et Open International Cadets/Juniors de Karaté »

29 et 30 mai 2004 au Palais des Sports.

35 000 Euros

33652

Association les « Enfants de la Terre »

483 Avenue Sainte Apolline – 78370 PLAISIR Manifestation : « Tennis Concert avec Yannick NOAH » 5 juin 2004 au Dôme

20 000 Euros

TOTAL

55 000 Euros

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de partenariat avec l’association Full Karaté Académie.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention susvisée.

ARTICLE 4 La dépense correspondante d’un montant de 55 000 Euros sera imputée sur le Budget Primitif 2004 :

  • fonction 411 – nature 6574 : 35 000 Euros

  • fonction 314 – nature 6574 : 20 000 Euros.

Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN