D07GG-04/0447/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0447/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA POLICE

ADMINISTRATIVE – Télésurveillance du domaine communal.

04-9664-DPA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le marché de télésurveillance du domaine communal n°01/614 notifié le 13 décembre 2001, et renouvelé deux fois, arrive à échéance le 12 décembre 2004.

Ce marché a pour objet la surveillance des bâtiments communaux à l’aide d’un système de télésurveillance électronique relié à un télésurveilleur qui déclenche les actions appropriées.

Aujourd’hui, ce système qui a prouvé son efficacité contre les intrusions et le vandalisme, couvre 51 sites municipaux et va continuer à se développer sur d’autres bâtiments de la Ville considérés comme sensibles.

Désireuse d’harmoniser les moyens de protection et d’intervention suite aux déclenchements d’alarmes dans les bâtiments communaux, la Ville de Marseille a décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert concernant la télésurveillance du domaine communal.

Le marché sera composé de deux lots au sens de l’article 10 du Code des marchés

publics :

Marchés Publics :

Lot 1 : Exploitation des systèmes de retransmission d’alarmes pour les bâtiments communaux télésurveillés,

Lot 2 : Installation, maintenance, dépannage, extension des systèmes d’alarmes et de sécurité des bâtiments communaux télésurveillés.

Les candidats pourront soumissionner pour un lot ou pour l’ensemble des lots. Chaque lot sera à bons de commande, conformément à l’article 71 du Code des

Lot 1 : Montant annuel minimum : 25 000 Euros HT Montant annuel maximum : 100 000 Euros HT.

Lot 2 : Montant annuel minimum : 38 000 Euros HT Montant annuel maximum : 152 000 Euros HT.

Le marché sera conclu pour un an à compter de sa notification, renouvelable au maximum deux fois de manière expresse à la demande de la Ville de Marseille.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la télésurveillance du domaine communal.

ARTICLE 2 Le marché sera composé de deux lots :

Lot 1 : Exploitation des systèmes de retransmission d’alarmes pour les bâtiments communaux télésurveillés.

Lot 2 : Installation, maintenance, dépannage, extension des systèmes d’alarmes et de sécurité des bâtiments communaux télésurveillés.

Chaque lot sera à bons de commande :

Lot 1 : Montant annuel minimum : 25 000 Euros HT Montant annuel maximum : 100 000 Euros HT.

Lot 2 : Montant annuel minimum : 38 000 Euros HT Montant annuel maximum : 152 000 Euros HT.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié dans le cas oí¹ la Commission des Marchés déclarerait l’appel d’offres infructueux.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur les crédits de la Direction de la Police Administrative, gestionnaire du marché – nature 6282 – fonction 020 – code service 323.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN