D07G4-04/0507/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0507/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille au fonctionnement de l'incubateur multimédia de la Belle de Mai – Approbation d'une convention.

04-9652-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’incubateur multimédia de la Belle de Mai constitue le seul incubateur thématique à dimension nationale reconnu et créé par le Ministère de la Recherche fin 2000. Il s’inscrit dans la démarche de développement d’une industrie du multimédia éducatif adaptée aux nouveaux besoins de l’école, et dans le cadre du plan d’action gouvernemental destiné à faire entrer la France dans la société de l’information.

Il accueille et accompagne les projets de créations d’entreprises de produits et de services multimédias éducatifs et culturels issus du monde académique.

Ainsi, depuis sa création, quarante-deux projets ont été incubés, dont six lauréats du concours de l’ANVAR et vingt-deux entreprises innovantes ont pu être créées.

L’usage des services proposés par l’incubateur est totalement gratuit pour les porteurs de projets qui bénéficient de conseils juridiques et financiers et du réseau spécialisé de l’incubateur.

Les ressources de l’incubateur gérées par l’Association de Gestion de l’Incubateur (AGIM) proviennent uniquement de l’Etat et des collectivités locales. L’Etat s’était en effet engagé dans un plan de labellisation et de soutien apporté aux incubateurs universitaires pour une période de trois ans (2000/2003).

A l’issue de cette période de trois ans, le Ministère de la Recherche a commandité une étude nationale sur les modalités de fonctionnement et les résultats de l’ensemble des incubateurs.

Les conclusions de cet audit connues au 1er trimestre 2004, ont été particulièrement favorables pour l’incubateur multimédia de la Belle de Mai. Elles mettent en exergue la très bonne intégration de l’incubateur dans le tissu économique et dans l’environnement sectoriel national, la qualité de la stratégie de communication et la maîtrise des outils, conduisant à une certaine notoriété certaine, l’adéquation de l’équipe de direction avec le positionnement de l’incubateur, un processus d’incubation efficace, et un flux de projets conséquent (dont 33% s’avère extérieur à la région).

De fait, le Ministère de la Recherche a choisi de renouveler son soutien à l’incubateur pour une période supplémentaire de 3 ans. La convention afférente, intervenant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007, prévoit même une augmentation substantielle de la subvention ministérielle (21%). Pour mémoire, le soutien financier du Ministère s’est établi à hauteur de 553 000 Euros sur la période 2000- 2003, pour 42 projets incubés. Or, pour 2004-2006, sur la base d’un objectif fixé à 28 projets, la subvention ministérielle représentera 700 000 Euros. En valeur absolue le financement du Ministère progresse ainsi de 21% et de 41% s’il est ramené à une période équivalente de trois ans.

Le soutien que la Ville de Marseille souhaite apporter à l’Incubateur multimédia de la Belle de Mai s’inscrit parfaitement dans cette logique.

En effet, l’incubateur multimédia situé au coeur de la Belle de Mai participe pleinement au développement des secteurs de l’audiovisuel et du multimédia éducatif et culturel, auxquels le pôle de la Belle de Mai est consacré.

C’est pourquoi, considérant le résultat positif de l’expertise réalisée par le Ministère, considérant la cohérence des activités de l’incubateur de la Belle de Mai avec celle du pôle média, considérant la contribution de l’incubateur au rayonnement national du pôle média, considérant l’action de l’incubateur en faveur de la création d’entreprises innovantes, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 30 000 Euros à l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM) au titre de l’exercice 2004.

Cette subvention fera l’objet d’une convention, ci-annexée, entre la Ville de Marseille et l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM).

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties.

Il convient de noter que lorsque l’incubateur sera installé dans les nouveaux locaux de l’îlot 2, la contribution de la Ville de Marseille correspondra au montant du loyer acquitté. Cette disposition devrait intervenir lors de l’exercice 2005.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention, ci-annexée, entre la Ville et l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM).

ARTICLE 4 Est approuvée l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 30 000 Euros à l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM).

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville au titre de l’année 2004 – chapitre 65 – nature 6574 – intitulé « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN