D07FZ-04/0746/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0746/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – CONSERVATOIRE – Fixation des droits

d'inscription et des droits de scolarité pour les élèves du Conservatoire National de Région

04-9647-CNR

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Conservatoire National de Région, à l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts et au Festival de Musique Sacrée de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les droits de scolarité demandés aux élèves, qui ont longtemps été inférieurs à la moyenne des tarifs appliqués dans les autres Conservatoires, ont été réajustés au cours des dernières années.

Afin de maintenir ces tarifs au niveau des autres établissements, il a été décidé d’appliquer une augmentation plus faible mais régulière, soit environ 3% par an ; cette révision a été appliquée en 2003 (délibération n°03/0294/CESS du 24 mars 2003) et sera reconduite en 2004.

Par contre, les droits d’inscription pour les nouveaux élèves ayant été augmentés de 5,5% en 2003, seront maintenus pour l’année scolaire 2004/2005.

Les nouveaux tarifs s’établiront comme suit :

  • Droits d’inscription pour les nouveaux élèves du conservatoire (frais de dossier)

  • 9,50 Euros par discipline (sans changement)

    Droits de scolarité annuels

    1) Résidant à Marseille :

    65 Euros au lieu de

    63 Euros

    2) Autres :

    130 Euros au lieu de

    126 Euros.

    1) Résidant à Marseille :

    78 Euros au lieu de

    76 Euros

    2) Autres :

    156 Euros au lieu de

    152 Euros

    • Eveil Formation Musicale

    • Cycle 1 (y compris Eveil Instrumental et Formation Musicale seule)

    • Cycle 2 (y compris Formation Musicale seule)

      1. Résidant à Marseille : 98 Euros au lieu de 95 Euros

      2. Autres : 196 Euros au lieu de 190 Euros

    • Cycle 3 (y compris Formation Musicale seule)

      1) Résidant à Marseille :

      137 Euros au lieu de

      133 Euros

      2) Autres :

      274 Euros au lieu de

      266 Euros

      1) Résidant à Marseille :

      157 Euros au lieu de

      152 Euros

      2) Autres :

      314 Euros au lieu de

      304 Euros

      1) Résidant à Marseille :

      313 Euros au lieu de

      304 Euros

      2) Autres :

      626 Euros au lieu de

      608 Euros

      1) Résidant à Marseille :

      65 Euros au lieu de

      63 Euros

      2) Autres:

      130 Euros au lieu de

      126 Euros

      • Cycle 4 (Perfectionnement – Préparation au D.E. et au C.A.)

      • Master class

      • Stagiaire – Auditeur

      � Reconduction de l’exonération des droits de scolarité pour :

      • les élèves boursiers du Ministère de la Culture,

      • les élèves des classes à horaires aménagés (sauf discipline complémentaire ne rentrant pas dans le cadre des H.A.).

        � Reconduction du bénéfice d’un demi-tarif pour :

      • le troisième enfant et les suivants d’une famille nombreuse dont les frères et soeurs sont également élèves au conservatoire.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Les tarifs des droits d’inscription et des droits de scolarité du Conservatoire National de Région sont fixés comme suit :

      Droits d’inscription pour les nouveaux élèves du conservatoire (frais de dossier) :

  • 9,50 Euros par discipline (sans changement)

    Droits de scolarité

    Résidants à Marseille Autres

  • Eveil Formation Musicale 65 Euros 130 Euros

  • Cycle 1 78 Euros 156 Euros

  • Cycle 2 98 Euros 196 Euros

  • Cycle 3 137 Euros 274 Euros

  • Cycle 4 157 Euros 314 Euros

  • Master class 313 Euros 626 Euros

  • Stagiaire – Auditeur 65 Euros 130 Euros

    Ces tarifs englobent les disciplines obligatoires, à savoir l’instrument, la formation musicale, la chorale et toutes les disciplines d’ensemble obligatoires.

    Tout élève souhaitant suivre une discipline supplémentaire devra s’acquitter, en sus, des droits de scolarité afférents à celle-ci.

    ARTICLE 2 Sont reconduits :

    • La dispense des droits de scolarité pour :

  • les élèves boursiers du Ministère de la Culture,

  • les élèves des classes à horaires aménagés (sauf discipline complémentaire ne rentrant pas dans le cadre des H.A.).

    • Le bénéfice d’un demi-tarif pour :

  • le troisième enfant et les suivants d’une famille nombreuse dont les frères et soeurs sont également élèves au conservatoire.

    ARTICLE 3 Ces tarifs entreront en vigueur pour l’année scolaire 2004/2005.

    ARTICLE 4 Les recettes qui en résulteront seront constatées au Budget Primitif de l’exercice 2004

  • fonction 311 – nature 7062  » redevances et droits de service à caractère culturel « .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE RÉGION, À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX ARTS ET AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE DE MARSEILLE

Signé : Jeanine IMBERT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN