D07FH-04/0418/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0418/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille à l'acquisition d'équipements scientifiques pour l'Institut Fresnel (Université de Provence).

04-9629-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Durant ces dernières années, l’Institut Fresnel a acquis une reconnaissance de la communauté scientifique nationale et internationale en mesure de diffraction et a prouvé ses capacités en mesure d’antennes.

Les phénomènes de diffraction, qui sont issus de l’interaction d’une onde électromagnétique avec un objet dont on cherche à évaluer les caractéristiques, peuvent être utilisés pour de nombreuses applications allant du contrôle non-destructif à l’imagerie médicale en passant par le déminage ou le contrôle d’écoulement de fluides. Aujourd’hui, la base de données expérimentales de l’Institut Fresnel fait référence dans la communauté de la diffraction inverse, comme en témoignent les sollicitations de plus en plus nombreuses pour que soient fournies des mesures de configuration de plus en plus complexes, donc plus réalistes, afin de suivre les dernières améliorations des algorithmes d’inversion.

Les antennes, quant à elles, apparaissent très fréquemment dans l’environnement quotidien, qu’il soit proche ou lointain, pour les télécommunications terrestres ou spatiales. Les compétences en mesure d’antennes de l’Institut sont également maintenant établies comme le prouve son implication dans le développement d’antennes innovantes en partenariat avec Alcatel Space ou Dassault Aviation.

Afin de consolider ses compétences dans le domaine des mesures électromagnétiques en milieu contrôlé, l’Institut Fresnel souhaite acquérir les matériels permettant d’étendre la base de fréquence vers le haut (jusqu’à 40 à 50 GHz, alors que les moyens actuels se limitent à 20 GHz), ainsi qu’une petite chambre anéchoí¯que associée à un analyseur de réseau.

L’objectif consiste à mettre en oeuvre un système novateur, polyvalent et évolutif, dont les premières applications envisagées s’avèrent nombreuses :

  • En matière de télécommunications, ce système permettra de réaliser les tests expérimentaux pour l’étude de prototypes d’antennes autorisant l’utilisation de fréquences élevées. En effet, les télécommunications spatiales du fait des récentes avancées technologiques, s’orientent vers ces fréquences, moins encombrées que le reste du spectre. Cependant, des contraintes techniques restent à régler, notamment à cause de l’interaction des ondes électromagnétiques avec les couches atmosphériques.

  • En matière de télédétection, les satellites et les moyens aéroportés sont utilisés pour obtenir des informations sur l’environnement, en agronomie ou pour des applications de surveillance terrestre ou maritime. Cependant, la complexité des mesures in situ freine considérablement les investigations, conduisant à privilégier des études expérimentales. La petite chambre anéchoí¯que que souhaite acquérir l’Institut permettra à ses chercheurs qui disposent de solides compétences dans la mesure des paramètres afférents de réaliser ces études.

  • En matière de diffraction inverse, l’institut Fresnel a largement démontré ses compétences puisque une dizaine d’équipes internationales ont exploité la base de données expérimentales réalisées dans la grande chambre anéchoí¯que. L’acquisition d’une petite chambre permettra de conforter le dispositif d’exploration en plan horizontal, dans le cadre d’applications telles que la détection d’objets enfouis et la détection, localisation de canalisations, câbles ou structures de bétons, par l’analyse des ondes électromagnétiques.

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :

Dépenses (en Euros)

Recettes (en Euros)

Analyseur de réseau 96 685

Enceinte anéchoí¯que 159 000

Extension fréquentielle 30 815

Ville de Marseille 15 000

Conseil Régional PACA 48 000

Conseil Général 13 48 000

Universités et CNRS 58 500

FEDER 117 000

TOTAL 286 500

TOTAL 286 500

C’est pourquoi, considérant la qualité des études menées par l’Institut Fresnel, considérant le caractère novateur et évolutif des nouvelles études qui seront autorisées par l’acquisition des équipements susmentionnés, considérant les retombées économiques attendues, il est proposé d’allouer une subvention d’équipement de 15 000 Euros à l’Université de Provence pour le compte de l’Institut Fresnel.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’équipement de 15 000 Euros à l’Université de Provence pour le compte de l’Institut Fresnel.

ARTICLE 2 Ces crédits seront versés dans la mesure oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de deux ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de deux ans, les sommes disponibles seront annulées.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille – chapitre 65 – nature 65718 – intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics/autres organismes » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN