D07FB-04/0416/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0416/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille à l'acquisition d'un équipement de Magnéto Encélographie (MEG) pour le Laboratoire de Neurophysiologie et de Neuropsychologie – Approbation d'une convention avec l'Université de la Méditerranée.

04-9623-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Magnéto Encéphalographie (MEG), est une technique récente qui permet de mesurer le champ magnétique induit par l’activité cérébrale avec une résolution temporelle de l’ordre de la milliseconde, ce qui constitue un marqueur en temps réel de l’activité cérébrale.

Elle est parfaitement complémentaire des analyses d’activation cérébrale par Imagerie de Résonance Magnétique Fonctionnelle (IRMF), qui mettent en évidence des changements locaux du métabolisme en fonction de l’activité.

Cette technique est également complémentaire de l’Electroencéphalographie (EEG) qui enregistre la composante électrique de l’activité cérébrale.

L’utilisation combinée de ces techniques constitue actuellement le moyen le plus puissant d’exploration atraumatique du cerveau humain, les développements les plus immédiats se situant dans les domaines des neurosciences de la cognition et du comportement.

De plus, ces techniques représentent un instrument particulièrement prometteur dans la recherche clinique sur les maladies du système nerveux. Les premières applications concernent les épilepsies, les maladies mentales, et la cartographie fonctionnelle du cerveau préalable à la neurochirurgie.

L’acquisition d’un équipement de Magnéto Encéphalographie, objet du présent rapport, permettra de renforcer de manière notable les moyens et compétences de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur et de Marseille en particulier, pour la recherche sur le cerveau humain.

En effet, installé sur le site de la Timone à Marseille, il constituera avec les IRM de recherches déjà présentes, une plate-forme d’imagerie cérébrale unique en France, seule accessible de surcroît dans le Sud de l’Europe et le pourtour méditerranéen.

Ce projet d’équipement concerne toute la communauté scientifique s’intéressant aux fonctions cérébrales, à leurs organisations et à la clinique de leurs déficiences. Il concerne les chercheurs de disciplines aussi diverses que les neurosciences fondamentales, la psychologie, les mathématiques appliquées et les sciences de l’ingénieur. Ainsi, l’un des intérêts et non des moindres du projet, est la synergie qu’il permettra de créer entre les mathématiciens et les informaticiens de l’Université de Nice, de l’INRIA Sophia-Antipolis, et les spécialistes des sciences du vivant des laboratoires associés aux trois Universités d’Aix-Marseille.

Le projet est porté, avec le soutien de l’ensemble de la communauté scientifique concerné, par le Laboratoire de Neurophysiologie et de Neuropsychologie (Equipe mixte de l’INSERM) rattachée à l’Université de la Méditerranée.

Le budget prévisionnel de cette opération présenté dans le tableau ci-dessous, témoigne du niveau d’implication des différents partenaires et du soutien scientifique du ministère et des organismes de recherche :

Dépenses

Recettes

Plate-forme de magnéto 2 800 000 Euros encéphalographie

Ville de Marseille

100 000 Euros

Conseil Régional Provence- Alpes-Côte d’Azur

900 000 Euros

Conseil Général des Bouches du Rhône

500 000 Euros

Conseil Général des Alpes Maritimes

200 000 Euros

Ministère de la Recherche

200 000 Euros

CNRS

300 000 Euros

INSERM

300 000 Euros

INRIA

300 000 Euros

TOTAL 2 800 000 Euros

TOTAL

2 800 000 Euros

C’est pourquoi, considérant le caractère structurant de cet équipement, considérant les synergies unique en France qu’il permettra de développer, il est proposé d’allouer une subvention d’équipement de 100 000 Euros à l’Université de la Méditerranée pour le compte du Laboratoire de Neurophysiologie et de Neuropsychologie afin qu’il puisse acquérir une plate-forme de Magnéto Encéphalographie.

Cette subvention fera l’objet d’une convention, ci-annexée, entre la Ville de Marseille et l’Université de la Méditerranée.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention, ci-annexée, entre la Ville et l’Université de la Méditerranée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’Université de la Méditerranée.

ARTICLE 4 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’équipement de 100 000 Euros à l’Université de la Méditerranée pour le compte du Laboratoire de Neurophysiologie et de Neuropsychologie.

ARTICLE 5 Ces crédits seront versés dans la mesure oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de quatre ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de quatre ans, les sommes disponibles seront annulées.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille – chapitre 65 – nature 65718 – intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics/autres organismes » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN