D07FA-04/0496/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0496/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Subventions à diverses associations culturelles dans le cadre des grands événements.

04-9622-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’apporter son soutien à des manifestations prestigieuses qui jalonneront l’année 2004.

Les projets retenus contribueront ainsi à renforcer la dimension culturelle de la cité phocéenne. Il est proposé :

  • Une subvention de 228 000 Euros (deux cent vingt huit mille Euros) à l’association Festival International de Jazz des Cinq Continents pour l’organisation de la cinquième édition du Festival International de Jazz qui se déroulera du 20 au 25 juillet 2004 inclus au Palais Longchamp.

  • Une subvention de 40 000 Euros (quarante mille Euros) à l’association Les Informelles pour l’organisation de la sixième édition du Festival Les Informelles, Festival International de Recherche (théâtre, danse, musique) qui aura lieu à l’automne 2004.

Le montant global de la dépense s’élève à 268 000 Euros (deux cent soixante huit

mille Euros).

Toutefois le versement n’interviendra qu’après un contrôle des pièces administratives, financières et fiscales fournies par les associations et suivant le respect des clauses des conventions conclues avec la Ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal, de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0496/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement d’une subvention dans le cadre des grands événements aux associations culturelles suivantes :

Festival International de Jazz des Cinq Continents : 228 000 Euros Les Informelles : 40 000 Euros.

ARTICLE 2 Sont approuvées les deux conventions ci-annexées conclues avec la Ville et l’association Festival International de Jazz des Cinq Continents, et la Ville et l’association Les Informelles.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions.

ARTICLE 4 La dépense d’un montant global de 268 000 Euros (deux cent soixante huit mille Euros) sera imputée au Budget 2004 de la Direction Générale des Affaires Culturelles, selon la répartition suivante :

  • nature 6574 – fonction 311 : 228 000 Euros

  • nature 6574 – fonction 313 : 40 000 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN