D07F8-04/0361/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0361/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – PROJET CENTRE VILLE – Palais des Arts –

Conservatoire National de Région – 1, place Carli – 1er arrondissement – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°03/875.

04-9620-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée au Conservatoire National de Région, à l'Ecole Supérieure des Beaux Arts et au Festival de Musique Sacrée de Marseille et de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0066/CESS du 31 Janvier 2000, le Conseil Municipal

approuvait :

  • le programme de l’opération de rénovation du Palais des Arts :

    • Phase 1 : ravalement des façades, réfection des toitures du bâtiment D et entretien sur toiture du bâtiment principal,

    • Phase 2 : restructuration intérieure du bâtiment D,

  • le lancement d’un appel d’offres ouvert concernant les travaux de ravalement des façades et des toitures du bâtiment D.

L’appel d’offres initial des travaux, lancé par avis d’appel public à la concurrence n°2000/329 le 28 novembre 2000 portait sur 9 lots. Les 8 premiers lots ont été attribués suite à quatre avis d’appels public à la concurrence (n°2000/329, n°2001/40, n°2001/192, et n°2002/11). Malgré l’infructuosité du lot n°8 peinture, le chantier a été ouvert afin de ne pas retarder la restauration du bâtiment. Les travaux se sont déroulés du 25 octobre 2002 au 25 septembre 2003 dans le délai contractuel de 11 mois.

Parallèlement, une procédure d’appel d’offres concernant le lot n° 8 peinture, a été lancée par l’avis n°2003/69 le 20 mars 2003. La commission des marchés s’est réunie le 17 novembre 2003 et a attribué le marché à l’entreprise MAURICE.

Ce marché a été notifié le 29 décembre 2003 sous le n°03/875.

04/0361/CESS

Il prévoyait initialement une réalisation des travaux de tous les lots dans un délai global de onze mois à dater de l’émission du premier ordre de service. Par conséquent, l’attribution tardive du lot n°8 nécessite une modification des clauses du marché relative au délai d’exécution. Celui-ci se rapportera au délai des travaux du lot n°8, soit deux mois hors phase de préparation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°00/0066/CESS DU 31 JANVIER 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux n°03/875.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE RÉGION, À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX ARTS ET AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE DE MARSEILLE

Signé : Jeanine IMBERT

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES AUX BIBLIOTHEQUES, AU MUSEUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MEDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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