D07F1-04/0348/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0348/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Modification de la répartition des effectifs par grades au sein des différentes filières.

04-9613-DGRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Certains grades parmi les cadres d’emplois statutaires de la Fonction Publique Territoriale sont régis par des quotas imposés par les différents textes réglementaires.

Par contre, pour d’autres grades, il n’existe pas de quota statutaire.

Il est donc nécessaire de procéder régulièrement à certains réajustements des effectifs dans la répartition entre ces gardes et au sein des différentes filières.

Ces réajustements permettent la mise en oeuvre des mesures de promotion en faveur du personnel municipal, proposées lors de la Commission Administrative Paritaire du 18 décembre 2003, et prennent en compte les évolutions de l’exercice précédent.

Un effort significatif a été réalisé cette année en faveur des agents de nombreux grades dont le quota de promotions est laissé à la libre appréciation de la collectivité et plus principalement les grades de catégorie C.

Ces créations de postes constituent une avancée sociale très importante et conduisent, pour les grades concernés, à la situation des effectifs suivants :

EFFECTIFS

GRADES

1005

Agent d’entretien qualifié

226

Agent de maîtrise

95

Agent de maîtrise principal

69

Agent de salubrité principal

55

Agent de salubrité qualifié

61

Agent qualifié du patrimoine de 1ère classe

628

Agent technique principal

04/0348/EFAG

67

Agent technique qualifié

25

Brigadier chef principal de police

39

Brigadier et brigadier chef de police

104

Directeur territorial

184

Technicien supérieur territorial chef

122

Gardien principal de police municipale

2

Chef de service de police de classe exceptionnelle

47

Attaché principal de 2ème classe

6

Médecin territorial de 1ère classe

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIÉE

VU LES DECRETS N°87-1105 DU 30 DECEMBRE 1987,N°88-547,

N°88-549, N°88-552 ET N°88-554 DU 6 MAI 1988, N°90-126 DU 9 FEVRIER 1990,

N°90-329 DU 20 SEPTEMBRE 1990, N°91-839 ET N°91-841 DU 2 SEPTEMBRE 1991 VU LA DELIBERATION N°61/228/AG DU 8 MAI 1961 ET LES DELIBERATIONS QUI L’ONT COMPLETEE OU MODIFIEE

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le tableau des effectifs par grades est modifié conformément à la situation des effectifs ci-dessus.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de personnels inscrits au chapitre 012 du Budget 2004.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN