D07EX-04/0450/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0450/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – Facturation de l'inhumation de sacs de cendres détenus par l'Association pour la Promotion des Dons de Corps des Bouches-du-Rhône et des départements limitrophes.

04-9609-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0593/EFAG du 23 juin 2003, le Conseil Municipal a arrêté les tarifs des prestations de services et des fournitures assurées par la Régie Municipale des Pompes Funèbres.

Dans cette nouvelle tarification, ne sont pas prévus des cas particuliers tels l’évacuation et l’inhumation de cendres provenant de l’incinération de pièces anatomiques dans les locaux de l’Association pour la Promotion des Dons de Corps, installée à la Faculté de Médecine de Marseille.

Le Conseil Municipal a voté, à plusieurs reprises, un tarif spécifique pour le transport et l’ensevelissement de sacs de cendres provenant de l’incinération de pièces anatomiques effectuée dans les locaux de l’association.

Par lettre en date du 24 février 2004, Monsieur le Professeur Guérinel, président de l’association, a sollicité les services funéraires municipaux afin qu’ils apportent leur aide pour le transport et l’ensevelissement de soixante sacs de cendres provenant de l’incinération de pièces anatomiques.

Cette association, organisme à but non lucratif, doit bénéficier d’un tarif privilégié, eu égard aux objectifs qu’elle poursuit, d’autant plus que le principe d’un concours des services funéraires municipaux est acquis depuis plusieurs années.

C’est ainsi que la prestation sollicitée, calculée au prix de revient, correspondrait à l’équivalent de quinze ouvertures de fosses au prix unitaire de 72,81 Euros HT, soit 87,08 Euros TTC.

Le montant de la prestation s’élèvera donc à 1 306,21 Euros TTC.

04/0450/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le transport et l’ensevelissement de soixante sacs de cendres provenant de l’incinération de pièces anatomiques effectuée dans les locaux de l’Association pour la Promotion des Dons de Corps des Bouches-du-Rhône et des départements limitrophes seront facturés pour un montant de 1306,21 Euros TTC.

ARTICLE 2 La recette prévue sera imputée au budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres – exercice 2004 – nature 706 – fonction SPF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN