D07EV-04/0347/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0347/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement du site CHANTERELLE –

1er arrondissement – Approbation du programme général de l'opération – Approbation d'une autorisation de programme pour les études préalables.

04-9607-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Aujourd'hui Marseille fixe son attention vers la transformation et la requalification de son environnement construit.

Outre l'action sur un tissu urbain saturé (La Canebière, Le Panier ou Belsunce), le développement de la Ville (Euroméditerranée), il est une pratique urbaine qui se généralise, l'urbanisme interstitiel, qui agit par "couture" de fragments indépendants et parfois oubliés afin de retrouver une cohérence urbaine à l'échelle du quartier de ville.

Cela permet d'insérer des équipements sociaux à l'échelle du quartier.

Le réaménagement du site Chanterelle fait partie d'un tel type d'intervention; il obéit aux objectifs suivants :

-travail de recomposition urbaine.

-reconstitution d'un tissu urbain permettant le développement de la zone et la mise en valeur du quartier environnant.

-création de nouveaux équipements publics avec les espaces extérieurs.

-création de parkings d'une capacité d'environ 400 places.

L'îlot Chanterelle se situe dans le 1er arrondissement de Marseille.

Il est bordé au nord par le boulevard Camille Flammarion, à l'est par la rue Louis Grobet, au sud par la rue du commandant Mages et à l'ouest par la rue Isoard.

Il est prévu de réaliser sur ce site des équipements à destination principalement des enfants, tout en conservant dans un premier temps un immeuble le long de la rue Isoard (qui permettra le maintien sur le site d'une association caritative), la station service sur le boulevard Camille Flammarion et un espace arboré, tous classés en tant que réserves foncières.

Le programme général de l'opération se décline de la manière suivante :

  • Équipements publics pour le compte de la ville de Marseille, comprenant :

    • un bâtiment scolaire avec :

  • 4 classes maternelles.

  • 5 classes élémentaires.

  • 1 logement de fonction pour le directeur du groupe scolaire.

  • les annexes, cours et aires d'activité correspondants.

    • une Maison de l'Enfant avec cours et aires d'activité.

    • un équipement sportif avec :

  • 1 gymnase.

  • 2 salles secondaires.

  • des vestiaires, locaux annexes et infirmerie.

  • des locaux techniques.

    • des espaces extérieurs aménagés avec :

  • 1 placette.

  • 1 jardin d'enfants et aire de jeux.

    • un bassin de rétention de pluies d'orage avec locaux techniques.

  • Equipement public pour le compte de la Communauté Urbaine :

    • des locaux, vestiaires et places de stationnement pour le service de nettoiement.

  • Equipement public pour le compte d'organisme tiers :

    • une crèche pour un effectif de 40 lits, avec des espaces extérieurs.

  • Un parking de 400 places environ.

    Il est proposé d'approuver le programme général d'aménagement des équipements du site Chanterelle.

    L'intervention d'un programmiste est nécessaire afin de préciser et d'optimiser les besoins exprimés par les utilisateurs, d'établir le programme fonctionnel de l'opération et de définir le coût prévisionnel des travaux.

    Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver une autorisation de programme pour études préalables (études topographiques, reconnaissance géotechnique, étude économique, programme) d'un montant de 200 000 Euros.

    Le lancement d'une consultation par appel d'offres restreint selon les articles 33 et 60 à 64 du Code des Marchés Publics sera ensuite nécessaire, pour désigner un mandataire de maîtrise d'ouvrage chargé de la réalisation de tout ou partie du programme cette opération.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS (DECRET N°2004-15 DU 7 JANVIER 2004) VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le principe d'aménagement de l'îlot Chanterelle, sur la base du programme général suivant :

    • un bâtiment scolaire avec :

      • 4 classes maternelles.

      • 5 classes élémentaires.

      • 1 logement de fonction pour le directeur du groupe scolaire.

      • les annexes, cours et aires d'activité correspondants.

    • une Maison de l'Enfant avec cours et aires d'activité.

    • un équipement sportif avec :

      • 1 gymnase.

      • 2 salles secondaires.

      • des vestiaires, locaux annexes et infirmerie.

      • des locaux techniques.

    • des espaces extérieurs aménagés avec :

      • 1 placette.

      • 1 jardin d'enfants et aire de jeux.

    • un bassin de rétention de pluies d'orage avec locaux techniques.

    • des locaux, vestiaires et places de stationnement pour le service de nettoiement.

    • une crèche pour un effectif de 40 lits, avec des espaces extérieurs.

    • un parking de 400 places environ.

ARTICLE 2 Est approuvée l'autorisation de programme relative aux études préalables pour un montant de 200 000 Euros ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Exercice 2004 : 100 000 Euros

  • Exercice 2005 : 100 000 Euros.

ARTICLE 3 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées aux Budgets 2004 et suivant selon natures et fonction correspondantes.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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