D07EH-04/0304/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0304/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement d'une association oeuvrant dans le domaine de la petite enfance – Exercice 2004 – Prise en compte du changement de la structure d'accueil A.P.A.S La Maurelette.

04-9593-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’encouragement des initiatives privées complémentaires de l’action municipale en matière d’accueil de la Petite Enfance, la Ville de Marseille apporte une aide aux associations depuis 1983. Cette aide a su s’adapter à l’évolution et à la diversification des structures intervenant dans le cadre de la Petite Enfance.

Le Contrat Enfance n°2 approuvé par délibération n°03/0296/CESS du 24 mars 2003 reste dans la continuité du premier Contrat Enfance. Il vise à promouvoir une politique d’action sociale globale et concertée en faveur de l’accueil des enfants de 0 à 6ans.

Les actions retenues marquent cette volonté de diversifier les structures destinées aux jeunes enfants et de permettre ainsi aux familles d’avoir véritablement le choix du mode d’accueil de leur enfant.

De son côté, La Ville de Marseille poursuit en 2004 sa politique d’aides adaptées aux différentes structures comme énoncé dans la délibération n°03/1260/CESS du 15 décembre 2003.

Il a ainsi été proposé d’allouer à l’association « ˜’A.P.A.S la Maurelette » pour l’année 2004 les subventions de fonctionnement suivantes :

  • 15 Euros par jour et par enfant présent, dans la limite de l’agrément,

  • 0,62 Euro par heure et par enfant présent pour la halte-garderie.

En application du Contrat Enfance n°2 approuvé par délibération n°03/0296/CESS du 24 mars 2003, la Ville de Marseille bénéficie de la prestation du Service Enfance (P.S.E) versée par la Caisse d’Allocations Familiales.

04/0304/CESS

La participation financière de la Ville de Marseille est attribuée sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion d’une convention définissant le montant et les modalités d’attribution des subventions de fonctionnement liées à l’activité du multi-accueil.

En raison d’un changement de raison sociale, les subventions de fonctionnement précitées seront versées à l’association « Centre Social Saint-Joseph », gestionnaire du multi-accueil

« Maurelette Saint-Joseph » à cet effet un avenant à la convention doit être passé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N°003/0296/CESS DU 24 MARS 2003

VU LA DÉLIBÉRATION N°03/516/CESS DU 19 MAI 2003

VU LA DÉLIBÉRATION N°03/1260/CESS DU 15 DÉCEMBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant, ci-joint, à la convention passée avec l’association A.P.A.S la Maurelette afin de prendre en compte le changement de raison sociale. L’association devenant « Centre Social Saint-Joseph », gestionnaire du multi accueil « Maurelette Saint Joseph ».

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée au Budget Primitif 2004 – nature 6574 – fonction 64.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN