D07EF-04/0221/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0221/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES

PROJETS – Desserte sanitaire et pluviale des Trois Lucs – Lot 1 – 12ème arrondissement – Approbation d'une augmentation d'autorisation de programme et de l'avenant n°1 à la convention de groupement de commandes entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

04-9591-DGST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de réaliser les travaux de la desserte sanitaire et pluviale des Trois Lucs Lot 1 dans le 12ème arrondissement une autorisation de programme de 152 449,02 Euros a été approuvée par délibération n°00/0966/EHCV du 2 octobre 2000.

Cette desserte prévoit pour des impératifs techniques la pose simultanée de canalisations pluviales et sanitaires dans la même tranche ouverte sous la voie publique faisant ainsi appel aux compétences de la Ville et à celle de la Communauté Urbaine.

Afin de réaliser cette opération dans un cadre unique, la Ville de Marseille a conclu avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole une convention constitutive d’un groupement de commandes par délibération n°02/1153/EHCV du 25 novembre 2002 et a porté le montant de l’autorisation de programme à 280 000 Euros.

Du fait de la profondeur des réseaux plus importante que prévue, de la nature des terrains rencontrés, l’estimation de la desserte pluviale nécessite d’être portée à 355 000 Euros, soit une augmentation de 75 000 Euros.

Il est donc proposé d’approuver l’augmentation de l’autorisation de programme correspondante ainsi que l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes afin de prendre en compte le nouveau montant prévisionnel de l’opération.

De même l’autorisation de programme initiale de 1 640 961,22 Euros pour la desserte sanitaire doit être portée à 2 150 000 Euros par le Conseil de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

04/0221/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°00/0966/EHCV DU 2 OCTOBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°02/1153/EHCV DU 25 NOVEMBRE 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme pour un montant de 75 000 Euros liée aux travaux de desserte pluviale des Trois Lucs Lot 1 (I5925 03), ce qui porte l’autorisation de programme globale à 355 000 Euros.

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget de la Ville de Marseille Section Investissement.

ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n°1 ci-joint à la convention constitutive d’un groupement de commandes n°02/1248 entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour l’opération « desserte sanitaire et pluviale des Trois Lucs lot 1 ».

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN