D07EE-04/0339/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0339/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Transport des

élèves des écoles maternelles et primaires vers les équipements sportifs municipaux de la Ville de Marseille à l'exclusion des piscines – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

04-9590-SPORTS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des cours d’éducation physique et sportive aux écoles maternelles et primaires, la Ville de Marseille a décidé de prendre en charge le transport en autocar des élèves vers les équipements sportifs tels que stades, gymnases, parcs, bases nautiques, centre équestre. Le montant de la dépense prévue pour ces transports rend nécessaire le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

L’ensemble des prestations sera exécuté en cinq lots géographiques de même nature, et donnera lieu à la passation de cinq marchés distincts, dont le montant pourra varier entre un minimum annuel de 40 000 Euros HT et un maximum annuel de 160 000 Euros HT.

La répartition géographique des différents lots est établie suivant le secteur géographique des écoles demandant habituellement des transports.

  • Lot 1 : Ecoles des 2ème et 3ème arrondissements

  • Lot 2 : Ecoles des 6ème, 8ème, 11èmeet 12ème arrondissements

  • Lot 3 : Ecoles des 4ème, 5ème, 9ème et 10ème arrondissements

  • Lot 4 : Ecoles des 13ème et 14ème arrondissements

  • Lot 5 : Ecoles des 1er, 7ème, 15ème et 16ème arrondissements.

    Il convient de réserver le lot 4 pour les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production conformément aux dispositions de l’article 54 du Code des Marchés Publics.

    Les marchés seront conclus pour un an à compter de leur notification. Ils seront renouvelables trois fois par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

    04/0339/CESS

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la passation de cinq marchés à bons de commande, répartis en cinq lots, en application des articles 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics :

    • Lot 1 : Ecoles des 2ème et 3ème arrondissements

    • Lot 2 : Ecoles des 6ème, 8ème, 11èmeet 12ème arrondissements

    • Lot 3 : Ecoles des 4ème, 5ème, 9ème et 10ème arrondissements

    • Lot 4 : Ecoles des 13ème et 14ème arrondissements

    • Lot 5 : Ecoles des 1er, 7ème, 15ème et 16ème arrondissements.

ARTICLE 2 Les cinq marchés distincts auront un montant qui pourra varier entre un montant annuel minimum de 40 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 160 000 Euros HT.

ARTICLE 3 Les marchés seront conclus pour une période d’un an. Ils pourront être reconduits trois fois par reconduction expresse sans pouvoir excéder quatre ans.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de la consultation ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission d’Appel d’Offres de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les crédits nécessaires à l’exécution des prestations seront imputés au Budget Primitif de l’année 2004 et des exercices concernés : fonction 252 – nature 6247.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN