D07EA-04/0338/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0338/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Equipements

sportifs du technopôle de Château Gombert – Concours de maîtrise d'oeuvre – Indemnisation des candidats.

04-9586-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0870/CESS du 17 juillet 2000 le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d’une plaine sportive dans le périmètre du technopôle de Château Gombert, ainsi qu’une autorisation de programme de 0,457 M d’Euros pour les études préalables. Il a décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre sur esquisse, en application de l’article 314 ter du Code des Marchés Publics pour désigner le maître d’oeuvre de cette opération. Il a approuvé le règlement du concours et la composition du jury de concours. Enfin, il a sollicité de l’Etat, de la Région et du Département, des subventions aux taux les plus élevés.

Le concours a été lancé le 21 septembre 2000.

Le jury de concours, réuni le 31 mai 2001, pour la séance d’analyse des candidatures, a proposé d’admettre cinq groupements de candidats à concourir pour la deuxième phase.

Par arrêté n°01/229/SG du 28 juin 2001, Monsieur le Maire a retenu les cinq groupements de candidats suivants :

  • BATTESTI – SERALP – GUILLEMET

  • CHABANNE – AGIBAT – VALLET – EZCA – ECHOLOGOS – ETEC

  • FERREIRA – BETEREMJNFRA – BETEREM INGE – BETURE

  • KHELIF – R2M – CAU – PLURITECH – PROVENCE INGENIERIE – SAURIN

  • ROMAN – ERTB – BETIC – ATRIUM – FARAGOU – D’ENCO – CAE – DECOLME.

Le jury de concours s’est réuni le 8 octobre 2002. Il a procédé à l’ouverture des plis contenant les prestations des cinq groupements de candidats, et il a constaté la conformité de la totalité des dossiers.

Il s’est réuni le 3 février 2004 pour examiner les offres des candidats, selon les critères de jugement du règlement de concours et a proposé :

  • de ne retenir aucun projet et de relancer le concours,

  • d’indemniser tous les candidats,

  • de redéfinir le programme,

  • de réévaluer le coût de l’opération.

    04/0338/CESS

    Les groupements de candidats susvisés recevront chacun une indemnité de 22 105 Euros TTC dont 4 575 Euros TTC pour la maquette, conformément à l’article 7.3 du règlement de concours.

    La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget de l’exercice 2004.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

    VU LA DELIBERATION N°00/0870/CESS DU 17 JUILLET 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé, conformément à la proposition du jury de concours, de ne pas désigner de lauréat au concours visant à la réalisation d’un ensemble sportif sur le périmètre du technopole de Château-Gombert.

    ARTICLE 2 Est approuvé, le versement d’une indemnité de 22 105 Euros TTC dont 4 575 Euros TTC pour la maquette, à chacun des cinq groupements de candidats, ci-après désignés :

    • BATTESTI – SERALP – GUILLEMET

    • CHABANNE – AGIBAT – VALLET – EZCA – ECHOLOGOS – ETEC

    • FERREIRA – BETEREMJNFRA – BETEREM INGE – BETURE

    • KHELIF – R2M – CAU – PLURITECH – PROVENCE INGENIERIE – SAURIN

    • ROMAN – ERTB – BETIC – ATRIUM – FARAGOU – D’ENCO – CAE – DECOLME.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN