D07E5-04/0142/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0142/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Création d'une esplanade paysagère avenue du Corail – 8ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'une procédure négociée en vue de l'attribution du marché de travaux.

04-9581-DPJ

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’esplanade de l’avenue du Corail située dans le quartier de la Pointe Rouge, constitue un espace délaissé et oblong d’une superficie d’un hectare environ.

Le présent rapport a pour objet d’approuver la mise en place d’une opération qui permettra la réalisation d’un équipement paysager sur ce site.

L’aménagement comprend la création d’un jardin public en continuité d’un espace vert existant, à proximité du Lycée Marseilleveyre, la mise en oeuvre d’une placette polyvalente susceptible d’accueillir des manifestations de proximité et d’un parking de 70 places. L’ensemble est bordé par une piste cyclable prévue au Plan de Déplacement Urbain de la Ville et d’une promenade piétonne sécurisée.

La réalisation de cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme de 305 000 Euros et l’établissement d’un marché passé selon la procédure négociée, avec publicité et mise en concurrence, en application de l’article 35-I-5° du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la création d’une esplanade paysagère située en bordure de l’avenue Corail, dans la limite d’une autorisation de programme de 305 000 Euros selon l’échéancier des crédits de paiement suivant :

  • Exercice 2004 : 15 000 Euros

  • Exercice 2005 : 290 000 Euros.

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ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un marché négocié passé en application des articles 35-I-5° – 65 et 66 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation du marché de travaux relatif à l’opération susvisée.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ce marché.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter une subvention auprès du département des Bouches-du-Rhône et à signer tout acte y afférent. Le financement viendra en déduction de la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN