D07DY-04/0318/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0318/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – PROJET CENTRE VILLE – Réalisation de la

Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille (BMVR) sur le site de l'Alcazar – 1er arrondissement – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°03.30 – PEREZ FRERES

– Lot C13 : Equipement électrique du mobilier de la BMVR.

04-9574-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de la séance du 17 juin 2003, la Commission des Marchés de la Ville de Marseille a décidé de retenir l’offre mieux disante de l’entreprise PEREZ FRERES pour le lot C13 – équipement électrique du mobilier de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

Le marché n°03.30 sur prix global et forfaitaire a été signé le 19 juin 2003.

Depuis la signature du marché, des fournitures supplémentaires de mobilier se sont avérées nécessaires afin de répondre aux besoins des utilisateurs sur le plan du fonctionnement et de l'équipement. Cela a entraîné des modifications pour permettre le câblage électrique des équipements informatiques et finaliser l’alimentation électrique des banques d’accueil.

Ces prestations supplémentaires ont été chiffrées et détaillées ci-après, ce qui nécessite la passation d’un avenant ci-annexé, à soumettre à l’approbation du Conseil Municipal.

Il s’agit de prestations en plus-value chiffrées à 4 863,80 Euros HT. Le montant initial du marché de 97 299,95 Euros HT est donc porté à 102 163,75 Euros HT, soit une augmentation inférieure à 5%.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA CONVENTION DE MANDAT N°97/258 DU 30 AVRIL 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé, au marché n°03.30 relatif à la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, conclu avec l’entreprise PEREZ FRERES afin de prendre en compte son nouveau montant de 102 163,75 Euros HT, résultant d’une augmentation de prestations chiffrées à 4 863,80 Euros HT.

ARTICLE 2 Marseille Aménagement est habilitée à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN