D07DV-04/0334/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0334/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Travaux

d'hygiène et de sécurité au Centre Equestre Pastré – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Lancement d'une consultation de maîtrise d'oeuvre.

04-9571-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Au sein de la campagne Pastré, au pied des collines de Marseilleveyre, le Centre Equestre Municipal déploie ses activités, en recevant chaque semaine un effectif de 400 élèves, de 180 étudiants et de 150 handicapés, en plus de la fréquentation annuelle de 1000 à 1200 cavaliers. Il héberge 90 chevaux et 50 poneys.

Les vastes bâtiments, construits dans les années 1970, abritent 3 écuries de 32 boxes, 2 manèges, 1 bar restaurant, 4 bureaux, des locaux pour la sellerie et l’entretien. Les espaces extérieurs incluent une grande carrière et deux petites, trois paddocks, des bâtiments annexes et un stationnement pour 40 véhicules.

Face au vieillissement des installations et à l’évolution des normes en matière sanitaire, vétérinaire et de sécurité du public, le Conseil Municipal a approuvé l’opération de réhabilitation du Centre Equestre Pastré sur la base d’une autorisation de programme de 518 326,66 Euros, par délibération n°00/0814/CESS en date du 17 juillet 2000.

Une augmentation d’autorisation de programme de 251 540,88 Euros, a été votée par délibération n°01/0083/CESS du Conseil Municipal tenu le 19 janvier 2001, ainsi que le lancement d’un appel d’offres pour les travaux.

A ce jour, à la suite de deux appels d’offres infructueux et au vu de la nécessité de satisfaire aux exigences en matière de sécurité et d’hygiène, il a paru nécessaire de reconsidérer le programme dans son ensemble, et de réévaluer les prestations permettant d’assurer une conformité aux normes en vigueur.

Les travaux visant à traiter la conformité des services de restauration, les exigences vétérinaires à l’égard de l’abri des chevaux, la sécurisation des abords, la mise aux normes d’hygiène nécessitent une autorisation de programme évaluée à 1 350 000 Euros.

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Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver une augmentation d’autorisation de programme d’un montant de 580 132,46 Euros ainsi que le lancement d’une consultation pour la maîtrise d’oeuvre relative à ce programme réajusté, conformément aux articles 28 et 74 a du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION N°00/0814/CESS EN DATE DU 17 JUILLET 2000 VU LA DELIBERATION N°01/0083/CESS DU 19 JANVIER 2001

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme relative aux travaux d’hygiène et de sécurité du Centre Equestre Pastré d’un montant de 580 132,46 Euros portant l’autorisation à 1 350 000 Euros, selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

  • Exercices antérieurs 88 540,98 Euros

  • Exercice 2004 50 000,00 Euros

  • Exercice 2005 600 000,00 Euros

– Exercice 2006 611 459,02 Euros.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre selon une procédure adaptée en application des articles n°28 et 74 du Code de Marchés Publics.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter toute participation financière aux taux les plus élévés possible auprès du Conseil Régional PACA, du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de l’Etat ainsi qu’à signer tout document y afférent. Dans le cas oí¹ la totalité des aides ne serait pas accordée, la Ville de Marseille apporterait le complément.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter toute autorisation de construire ou de démolir aux fins de la réalisation de la présente opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN