D07DU-04/0333/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0333/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS –

Restructuration du Stade Vallier – 4ème arrondissement – Résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre n°02/260.

04-9570-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1055/CESS du 2 octobre 2000, le Conseil Municipal a approuvé la restructuration du Stade VALLIER dans le 4ème arrondissement, l'autorisation de programme pour les études, et le lancement d'un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché de maîtrise d’oeuvre.

Par délibération n°02/0448/CESS en date du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé la désignation de l’équipe de maîtrise d’oeuvre, et le marché négocié correspondant.

Celui-ci a été notifié le 6 juin 2002, sous le n°02/260, au groupement ARCHIMED/OTH Méditerranée, pour un montant total de 182 076 Euros HT.

Consécutivement, les études ont été menées jusqu’à la phase APD.

Toutefois, des études ont conduit à envisager sur ce site la réalisation d’un parking dans le cadre du plan de déplacement urbain.

La construction de cet équipement, finalement décidée, s’est avérée incompatible avec les aménagements sportifs tels que projetés initialement dans le cadre du programme de la maîtrise d’oeuvre. Il s’ensuit qu’il doit être mis fin à la mission de l’équipe de maîtrise d’oeuvre, la réalisation des infrastructures du parking souterrain devant être préalable à la recomposition des espaces sportifs de surface.

L’arrêt de la mission relevant de la décision unilatérale du maître d’ouvrage, et ne résultant pas d’une faute du titulaire, il sera notifié par la personne responsable du marché, en application des termes du CCAP, outre le règlement des missions exécutées conformément au marché initial, une indemnité de 4% sur les missions non exécutées, à titre de dédommagement et conformément au CCAG des prestations intellectuelles.

04/0333/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/1055/CESS DU 2 OCTOBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°02/0448/CESS DU 11 MARS 2002

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est résilié le marché n°02/260, passé avec le groupement ARCHIMED OTH MEDITERANEE.

ARTICLE 2 Est approuvé, conformément aux termes du CCAP dudit marché, le versement au groupement de maîtrise d’oeuvre d’une indemnité d’un montant de 4% des missions non exécutées, représentant 5 031,96 Euros HT, répartie comme suit :

ARCHIMED 2 628,56 Euros HT

OTH MEDITERANEE 2 403,40 Euros HT.

ARTICLE 3 La résiliation prendra effet à compter de la date fixée dans la décision de résiliation notifiée au mandataire du groupement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN