D07DN-04/0237/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0237/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Archipel du Frioul-

Projet Frioul-Parc des espaces naturels maritimes des îles du Frioul – Programme 2004 de chantiers collectifs pour la réhabilitation de sites naturels – Subvention à l'association Alpes de Lumière.

04-9563-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul et de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la gestion du « Parc des espaces naturels maritimes des îles du Frioul » visant à la protection et à la mise en valeur de l’île, des actions d’aménagement, de réhabilitation et de valorisation du site sont prévues.

« Alpes de Lumière » est une association créée en 1953, reconnue d’utilité publique et agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports comme association d’éducation populaire et par le Ministère de l’Environnement pour son action de défense de la nature. Par l’organisation de chantiers de bénévoles, elle participe à la restauration et à la valorisation de sites en Provence.

L’association est partenaire de la Ville depuis 2002. Ce partenariat s’étant révélé très positif pour la Ville et enrichissant pour les participants, jeunes bénévoles et population du Frioul, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette opération en 2004 et 2005, afin de réaliser les deux dernières tranches d’opérations.

Un programme de neuf opérations de réhabilitation est prévu sur la période 2003/2005. L’année dernière, trois opérations prioritaires du programme ont été réalisées (délibération du

25 novembre 2002). Il est donc proposé de satisfaire les trois autres opérations prévues pour la deuxième année de programme. Ces actions donnent l’opportunité d’accueillir des groupes de jeunes internationaux au printemps, et permettent de satisfaire aux voeux de participation citoyenne de la population du Frioul pendant les week-ends.

Il s’agit principalement d’effectuer des actions de réhabilitation visant à faciliter l’accès aux sites du Frioul et à les sécuriser (avec création de sentiers, escaliers, murs en pierre sèche, mise en sécurité pour les visiteurs).

Cette opération reçoit par ailleurs chaque année le soutien financier de l’Etat à travers ses ministères de la Culture, de l’Ecologie et du Développement durable et de la Jeunesse et des Sports, du Conseil Régional PACA et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Le montant total de ces opérations est évalué pour 2004 à 84 000 Euros. Néanmoins, la participation demandée à la Ville de Marseille s’élève seulement à 32 000 Euros, soit 38,1% du budget total, du fait des interventions financières des autres partenaires au bénéfice de l’association Alpes de Lumière.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,

VU LA LOI N°2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION,

VU LE DECRET N°2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI N°2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES, VU LA DELIBERATION N°02/11358/EHCV DU 25 NOVEMBRE 2002.

OUí LE RAPPORT CI DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée à l’association Alpes de Lumière une subvention d’équipement d’un montant de 32 000 Euros pour la réalisation d’opérations de réhabilitation des espaces naturels du Frioul.

ARTICLE 2 La dépense correspondante, d’un montant de 32 000 Euros, sera imputée sur les crédits de fonctionnement 2004 – nature 6574 – fonction 833, gérés par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention correspondante, ci-jointe, fixant les modalités d’attribution de la subvention et d’exécution de l’opération.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, L'ASSAINISSEMENT, LE TRAITEMENT DES DECHETS ET LE TRI SELECTIF

Signé: Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN