D07DB-04/0268/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0268/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Relogement de l'annexe de l'Ecole d'Art au 23, rue St Eloi – 10ème arrondissement – Approbation de l'avant-projet sommaire – Approbation de l'autorisation de programme.

04-9551-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Il est nécessaire, afin de faire face à l’apport d’effectifs scolaires supplémentaires attendu pour les rentrées 2005 et 2006, consécutifs à la construction, entre autres, d’ensembles de logements sur le terrain Panofrance, de prévoir la libération de locaux situés dans l’ancienne école Menpenti, sis 159 avenue de Toulon.

Ces locaux, représentant la valeur de cinq classes, sont actuellement occupés par l’annexe de l’Ecole d’Art, qu’il convient de reloger.

En ce sens, le local, propriété communale, au 23 rue St Eloi, 10ème arrondissement (angle du chemin de l’Argile et de la rue Hébert), conviendrait à ce relogement.

Ce local, cadastré sous le n°46 de la section A de Menpenti, d’une superficie de 273 m2, devra faire l’objet, avant mise à disposition, de différents travaux de mise en conformité et propretés dont le coût a été estimé à 160 000 Euros TTC.

L’enveloppe prévisionnelle de l’opération, en tenant compte des études, est estimée à 165 000 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le transfert de l’annexe de l’Ecole d’Art, du 159 avenue de Toulon, 10ème arrondissement, dans le local, propriété communale au 23, rue St Eloi (angle du chemin de l’Argile et de la rue Hébert).

ARTICLE 2 Est approuvé le programme des travaux de mise en conformité et propretés du local au 23 rue St Eloi, 10ème arrondissement (angle du chemin de l’Argile et de la rue Hébert), sur la base de l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 3 Est approuvée l’autorisation de programme, d’un montant de 165 000 Euros, relative à cette opération, dont les crédits de paiement seront ventilés selon d’échéancier ci-après :

2004 : 80 000 Euros

2005 : 85 000 Euros.

ARTICLE 4 La dépense correspondant à cette opération figurera au Budget de l’exercice 2004

– nature 21318 – fonction 312.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN