D07D9-04/0267/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0267/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation de la Cité des Arts de la Rue sur le site des anciennes huileries l'ABEILLE – 225 avenue des Aygalades – 15ème arrondissement – Remplacement de l'appel d'offres ouvert pour la mission de coordination des systèmes de Sécurité Incendie (SSI) par un marché à procédure adaptée.

04-9549-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0807/CESS du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la réalisation de la Cité des Arts de la Rue dans les anciens bâtiments des Huileries

« L’Abeille » situés dans le 15ème arrondissement.

Par délibération n°02/0444/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet sommaire, l’autorisation de programme globale et le lancement des appels d’offres pour les travaux et les missions de contrôle technique et de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI).

Le marché n°03/798 du contrôleur technique a été notifié le 24 novembre 2003 et l’appel d’offres travaux sera lancé dans le courant de l’année 2004.

L’appel d’offres concernant le coordonnateur SSI n’a toujours pas été lancé.

Au regard de l’urgence qui s’attache à l’avancement de cette opération et au faible montant escompté pour cette mission, il est proposé de procéder à la désignation du coordonnateur SSI par un marché à procédure adaptée suivant les dispositions de l’article 28 du nouveau Code des Marchés Publics, entré en application le 10 janvier 2004.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS (DECRET N° 2004-15 DU 7 JANVIER 2004) VU LA DELIBERATION N°99/0807/CESS DU 4 OCTOBRE 1999

VU LA DELIBERATION N°02/0444/CESS DU 11 MARS 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est retirée la procédure d’appel d’offres relative à la désignation d’un coordonnateur SSI pour la réalisation de la Cité des Arts de la Rue.

ARTICLE 2 Est approuvée la désignation d’un coordonnateur SSI dans le cadre des dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN