D07D8-04/0194/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0194/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement des services de la police municipale – 223, Bd de Plombières – 3ème arrondissement – Approbation des modifications de programme – Déclaration sans suite de l'appel d'offres ouvert lancé pour les travaux par avis d'appel public à la concurrence n°2004/19.

04-9548-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0671/EFAG du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal approuvait le programme de l’opération, visant à aménager des locaux pour les services de la police municipale dans un ancien garage automobile, situé 223 boulevard de Plombières.

Les études architecturales qui ont été depuis menées permettent de confirmer le fort potentiel opérationnel de la base de Plombières.

Par ailleurs, la volonté de rationaliser l’organisation de la police municipale par un rapprochement de ses composantes opérationnelles et fonctionnelles ont conduit à envisager ce regroupement sur la base de Plombières, en portant la capacité du site de 200 à 300 policiers municipaux.

Ceci se traduit donc par l’aménagement de locaux opérationnels et fonctionnels complémentaires sur le site de Plombières.

La configuration des bâtiments existants, et libérés de l’occupation des services de la fourrière automobile, autorise un aménagement satisfaisant qui se traduit par les modifications de programme suivantes, qu’il convient de faire approuver au Conseil Municipal :

  • aménagement de locaux (vestiaires – douches – sanitaires), permettant l’accueil sur le site des 100 agents de la composante opérationnelle, transférés sur le site de Plombières,

  • aménagement de locaux de la composante fonctionnelle (PC radio, cellule informatique et procédures, bureau des ordres et missions, services administratifs).

    04/0194/EFAG

    Ces modifications de programme impactent le cahier des charges, objet de l’appel d’offres en cours, lancé par avis d’appel public à concurrence n°2004/19. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la déclaration sans suite dudit appel d’offres.

    A l’issue des études complémentaires rendues nécessaires par ces modifications de programme, le Conseil Municipal sera sollicité afin de statuer sur les adaptations économiques, contractuelles et réglementaires induites.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

    VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU LA DELIBERATION N°01/0671/EFAG DU 16 JUILLET 2001 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées les modifications de programme visant à regrouper les composantes fonctionnelles et opérationnelles de la police municipale sur le site situé 223 boulevard de Plombières, 3ème arrondissement.

    Ces modifications de programme sont les suivantes :

  • aménagement de locaux (vestiaires – douches – sanitaires), permettant l’accueil sur le site des 100 agents de la composante opérationnelle, transférés sur le site de Plombières,

  • aménagement de locaux de la composante fonctionnelle (PC radio, cellule informatique et procédures, bureau des ordres et missions, services administratifs).

ARTICLE 2 Est pris acte de la déclaration sans suite de l’appel d’offres ouvert lancé pour les travaux par avis d’appel public à concurrence n°2004/19.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN