D07D0-04/0193/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0193/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA POLICE

ADMINISTRATIVE – Avenant n°1 au marché n°01/614 relatif à la télésurveillance du Domaine Communal.

04-9540-DPA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint Délégué au Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 13 décembre 2001 a été notifié le marché n°01/614 relatif à la télésurveillance du domaine communal, conclu entre la Ville de Marseille et la Société « SIEMENS SECURITY SYSTEM », anciennement « CERBERUS SECURITY », sise, route de l’Orme CD 128 parc technologique de Saint-Aubin – 91190 Saint-Aubin, représentée par son Président, Monsieur Philippe MALTERRE.

Ce marché, a pour objet des prestations pour la télésurveillance du domaine communal, et comprend l’installation et l’exploitation des systèmes de retransmission d’alarmes pour la sécurité des bâtiments communaux.

C’est un marché à bons de commande, actuellement dans sa troisième année d’exécution, qui couvre 52 sites sur l’ensemble du territoire de la Ville de Marseille.

Depuis le 1er janvier 2004, ce marché auparavant géré par la Direction Générale de la Logistique, a été pris en charge par la Direction Générale de la Prévention et de la Protection.

Or, il s’avère que certains équipements nécessaires à la maintenance des nombreux sites télésurveillés n’ont pas été prévus initialement dans le bordereau de prix unitaires et sont apparus indispensables au fur et à mesure du déroulement du marché.

Aussi, il convient de conclure un avenant qui prendra en compte ces nouveaux besoins en rajoutant au bordereau de prix unitaires annexé à l’acte d’engagement du marché n°01/614, une liste d’équipements supplémentaires nécessaires à la bonne poursuite du marché.

La dépense qui en découlera est estimée à environ 4 500 Euros HT jusqu’à l’échéance du marché (décembre 2004), soit 4% du montant minimum qui avait été fixé à 114 719,15 Euros HT.

Cet avenant ne bouleverse pas l’économie du marché et n’en change pas l’objet.

04/0193/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé au marché n°01/614 relatif à la télésurveillance du domaine communal, conclu entre la Ville de Marseille et la Société « SIEMENS SECURITY SYSTEM », anciennement « CERBERUS SECURITY ».

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

La dépense d’un montant estimé à 4 500 Euros HT sera imputée sur le Budget de la Direction de la Police Administrative – nature 61558 – fonction 020 – code service 323.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN