D07CZ-04/0271/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0271/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Contrat

Temps Libres avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône – Financement 2004 des actions qualitatives thématiques et des actions extension CLSH – Conventions financières.

04-9539-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/1279/EHCV) en date du 16 décembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat Temps Libres (CTL) avec la CAF des Bouches-du-Rhône.

Ce dispositif, qui s’inscrit dans la continuité d’une politique globale en faveur des jeunes, tend à développer des actions et des activités collectives de loisirs et de vacances, pendant les temps libres qui représentent 200 jours par an dans la vie de plus de 100 000 jeunes marseillais de 6 à 16 ans.

Afin de concrétiser ce dispositif, la Ville de Marseille et la CAF, en collaboration avec les associations concernées et les administrations d’Etat, ont décidé de soutenir financièrement les initiatives et projets présentés par les structures associatives à l’attention de ce public jeune.

Ces financements sont affectés selon plusieurs axes d’action dont trois principaux :

« Actions Qualitatives Thématiques », « Actions Extension Centre de Loisirs Sans Hébergement – CLSH », « Démarche Qualité ».

La somme prévue au Budget Primitif 2004 pour le Contrat Temps Libres s’élève à 1 433 804 Euros dont il est prévu d’affecter 660 253 Euros pour les « Actions Qualitatives Thématiques » et les « Actions Extension CLSH ».

Il s’agit aujourd’hui d’allouer ces subventions aux associations actrices du Contrat Temps Libre afin de financer les axes « Actions Qualitatives Thématiques » et « Actions Extension CLSH ».

Dans un premier temps, seule une somme de 332 752,50 Euros représentant environ la moitié des 660 253 Euros prévus pour ces deux axes sera répartie. Elle sera attribuée aux associations selon le tableau ci-joint en prenant en considération les sommes déjà perçues par elles sur l’acompte de 194 355 Euros voté par la délibération n°03/1229/CESS du 15 décembre 2003.

Le solde, soit 133 145,50 Euros, sera attribué ultérieurement entre ces associations sur présentation par chacune d’elles d’un rapport sur le déroulement de l’action et d’un bilan financier.

Il est à noter que pour deux associations, la subvention initialement envisagée est modifiée en raison d’un changement dans leurs actions :

-« RPV SPORT » percevra 1 500 Euros au lieu de 3 224 Euros ;

-« Guides de France » percevra 2 250 Euros au lieu de 6 250 Euros ;

et que l’association « AMMAí » percevra la somme de 10 970 Euros qui comprend l’acompte non encore versé.

Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, des conventions ont été établies avec les associations dont le montant de la subvention est supérieur à 23 000 Euros :

  • Centre Social Belsunce,

  • Centre Social Julien,

  • Centre Social Baussenque,

  • Centre Social Kléber,

  • Centre Social CCO La Savine,

  • Association APASH,

  • Association Contact Club.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après.

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS.

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est autorisée la dépense globale de 660 253 Euros (six cent soixante mille deux cinquante trois Euros) au titre de l’exercice budgétaire 2004 pour le développement d’actions en faveur des enfants et adolescents de 6 à 16 ans dans le cadre du Contrat Temps Libres. Elle sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004 – nature 6574 – fonction 422 – service 240.

    ARTICLE 2 Une somme de 332 752,50 Euros (trois cent trente-deux mille sept cent cinquante- deux Euros et cinquante centimes) est attribuée aux associations mentionnées dans l’état ci-annexé.

    Compte tenu de l’acompte déjà versé, le solde qui s’élève à 133 145,50 Euros (cent trente trois mille cent quarante cinq Euros et cinquante centimes) sera réparti ultérieurement.

    ARTICLE 3 Sont approuvées les conventions ci-jointes passées avec les structures associatives suivantes :

  • Centre Social Belsunce,

  • Centre Social Julien,

  • Centre Social Baussenque,

  • Centre Social Kléber,

  • Centre Social CCO La Savine,

  • Association APASH,

  • Association Contact Club.

    Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ces conventions.

    ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine les documents suivants :

  • les statuts de l’association,

  • le numéro et le dernier récépissé de Préfecture,

  • les extraits du Journal Officiel,

  • la dernière composition du bureau,

  • le rapport moral,

  • le rapport d’activités,

  • le bilan financier 2003,

  • le budget prévisionnel 2004,

  • l’original du relevé d’identité bancaire.

Ces subventions devront être liquidées dans un délai d’un an après leur vote. Passé ce délai, elles seront caduques.

ARTICLE 5 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont ils seraient redevables.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN