D07CY-04/0236/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0236/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Attribution de subventions à l'association "MARSAIL" pour l'exercice 2004 – Approbation de la convention.

04-9538-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'association "MARSAIL" a été créée en 2002.

Le double objectif de l'association est de développer une stratégie de victoire dans toutes les courses du calendrier 2004 et de faire bénéficier la Ville de Marseille, partenaire principal, des retombées médiatiques induites par ces victoires pour assurer un meilleur développement du nautisme.

Cette stratégie s'inscrit totalement dans la politique développée par notre cité pour valoriser sa rade au travers de compétitions nautiques de renom.

Le support de l'association, le bateau "Marseille", est un voilier de course de type MUMM 30 qui s'est très vite imposé comme un bateau majeur dans le monde de la compétition internationale. L'équipage est formé de régatiers confirmés.

Le palmarès 2003 du bateau "Marseille" est prometteur : 1er de la SNIM et de la Route des Iles, 2ème de la Massilia Mono Cup, 8ème de la Pro Am Cup, 10ème de la Primo Cup et de la Coupe de France.

Son skipper, Dimitri DERUELLE, sur un autre support, s'est classé 1er du Tour de France à la Voile. En 2004, il participera à cette épreuve sur le MUMM 30 "Marseille".

De plus, en 2004, l'équipage de l'association "MARSAIL" participe pour la première fois à la saison de Match Race. Le calendrier exact de ces épreuves ne peut pas être établi à l'avance, car les inscriptions sur ces régates sont établies deux mois avant chaque course.

Afin de soutenir cet équipage, il est proposé d'attribuer à l'association "MARSAIL" les subventions suivantes pour un montant global de 72 000 Euros (soixante douze mille Euros) :

  • Une subvention de 20 000 Euros (vingt mille Euros), dans le cadre des grands événements, pour sa participation au Tour de France à la Voile 2004, le premier versement d'un montant de 10 000 Euros (dix mille Euros) sera versé à compter du 1° mai 2004.

  • Une subvention globale de 40 000 Euros (quarante mille Euros) correspondant à la participation du bateau "Marseille" aux manifestations suivantes:

    • Spi Ouest France – avril 2004

    • National – septembre 2004

    • Route des Iles – septembre 2004

    • Pro-Am Cup – octobre 2004.

  • Une subvention de 5 000 Euros (cinq mille Euros) pour sa participation à au moins quatre épreuves de Match Race entre avril et décembre 2004.

  • Une subvention d'équipement de 7 000 Euros, (sept mille Euros) afin de permettre à l'association de renouveler les voiles du bateau "Marseille".

    Par ailleurs il est proposé d'approuver une convention fixant les obligations des deux parties et les modalités de versement des subventions.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l'attribution à l'association "MARSAIL" des subventions suivantes pour un montant global de 72 000 Euros (soixante douze mille Euros) :

  • 20 000 Euros (vingt mille Euros) pour sa participation au Tour de France à la Voile.

  • 40 000 Euros (quarante mille Euros) pour sa participation aux manifestations suivantes :

    • Spi Ouest France

    • National

    • Route des Iles

    • Pro-Am Cup.

  • 5 000 Euros (cinq mille Euros) pour sa participation à au moins quatre épreuves de Match Race entre avril et décembre 2004.

  • 7 000 Euros (sept mille Euros) pour le renouvellement des voiles du bateau "Marseille".

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur les lignes correspondantes du Budget Primitif 2004.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée fixant les obligations des parties et les modalités de versement des subventions.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN