D07CW-04/0274/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

04/0274/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS SOCIAUX – Participation de la Ville de Marseille aux frais de fonctionnement des Centres Sociaux et de l'Union des Centres Sociaux – Approbation des conventions annexées – 2ème répartition 2004.

04-9536-EQSO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Véritables services collectifs de proximité, les Centres Sociaux de Marseille, outre leur champ d'intervention polyvalent (social, paramédical, éducatif, culturel, sportif…), assurent une mission d'intérêt général et de préservation du lien social.

Ces équipements sont agréés par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales qui leur alloue des subventions de fonctionnement.

Reconnaissant le rôle éminent tenu par les Centres Sociaux au sein de la Cité, la Ville de Marseille s’est engagée dans une démarche partenariale visant à une rationalisation de l’action sociale et à l’élaboration d’une charte de qualité.

C’est ainsi que la Ville de Marseille, qui a consenti depuis des années des efforts très importants, souhaite en 2004 poursuivre cet effort en réservant une somme de 1 481 369,60 Euros (un million quatre cent quatre vingt un mille trois cent soixante neuf Euros et soixante centimes) sur le présent exercice budgétaire pour 39 Centres Sociaux, l’Union des Centres Sociaux et Socio-Culturels et le Centre de Culture Ouvrière.

La subvention qu’il est proposé d’attribuer à l’Union des Centres Sociaux et Socio-Culturels, outre l’aide au fonctionnement, est destinée à permettre la mise en oeuvre d’une mission spécifique vis à vis des Centres Sociaux, qui a déjà fait l’objet d’un accord entre les financeurs du Comité Départemental des Centres Sociaux.

Cet effort est conforme aux dispositions de la convention-cadre des Centres Sociaux 2003/2005 qui a été approuvée par une délibération du Conseil Municipal n°02/1304/CESS du 16 décembre 2002 et a pris effet le 1er janvier 2003. Celle-ci prévoit la participation de la Ville à hauteur de 23 % des dépenses d’Animation Globale.

Par délibération n°03/1229/CESS du 15 décembre 2003, un acompte sur le Budget 2004 d’un montant de 289 702 Euros (deux cent quatre vingt neuf mille sept cent deux Euros) a été attribué à ces équipements, afin de couvrir leurs frais de fonctionnement durant les trois premiers mois de l’année 2004.

Par délibération n°04/0124/CESS du 4 février 2004, une première répartition d’un montant de 35 000 Euros (trente cinq mille Euros) a été votée en faveur du Centre de Culture Ouvrière pour la mise en place d’une structure d’éducation sociale avec approche environnementale dans des locaux appartenant à la Ville de Marseille, situés au 21 rue Colgate 13009 Marseille.

Aussi, il convient à présent de procéder à une deuxième répartition des participations au titre de l’exercice 2004, d’un montant de 908 552 Euros (neuf cent huit mille cinq cent cinquante deux Euros).

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales définissant les engagements des parties qui peuvent êtres demandées par les services municipaux et de la conclusion éventuelle d’une convention,

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions suivantes :

  • CENTRES SOCIAUX DU 1er GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (1er et 7ème)

    BELSUNCE PORTE D’AIX (ASS D’ANIMATION) 20 852 Euros 16, RUE BERNARD DU BOIS

    13001 MARSEILLE

    ETABLISSEMENT REGIONAL LEO LAGRANGE ANIMATION 20 852 Euros POUR NOAILLES

    56, RUE D’AUBAGNE

    13001 MARSEILLE

    ENDOUME (CTRE SOCIO-CULTUREL) 20 852 Euros

    285, RUE D’ENDOUME

    13007 MARSEILLE

    VALLON DES AUFFES PHARO CATALANS

    (CTRE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF) 20 852 Euros 91, RUE DU VALLON DES AUFFES

    13007 MARSEILLE

    SOUS TOTAL : 83 408 Euros

  • CENTRES SOCIAUX DU 2ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (2ème et 3ème)

    UNION DES CENTRES SOCIAUX 30 998 Euros ET SOCIO-CULTURELS DES BDR

    8, BD DE DUNKERQUE

    13002 MARSEILLE

    BAUSSENQUE (CENTRE SOCIAL) 20 852 Euros

    34, RUE BAUSSENQUE

    13002 MARSEILLE

    ST MAURONT BELLEVUE

    (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CTRE SOCIAL) 20 852 Euros 143, RUE FELIX PYAT BT A7 A

    13003 MARSEILLE

    SOUS TOTAL : 72 702 Euros

  • CENTRES SOCIAUX DU 3ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (4ème et 5ème) SAINTE ELISABETH DE LA BLANCARDE ET DE

    SES ENVIRONS (CTRE SOCIAL) 20 852 Euros 6, SQUARE HOPKINSON

    13004 MARSEILLE

    SOUS TOTAL : 20 852 Euros

  • CENTRES SOCIAUX DU 4ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (6ème et 8ème)

    MER ET COLLINE (CTRE SOCIAL) 20 852 Euros 16, BD DE LA VERRERIE

    13008 MARSEILLE

    ROY D’ESPAGNE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 20 852 Euros 16, ALLEE ALBENIZ

    13008 MARSEILLE

    SAINT GINIEZ MILAN (CTRE SOCIO-CULTUREL) 20 852 Euros 38, RUE RAPHAEL PONSON

    13008 MARSEILLE

    SOUS TOTAL : 62 556 Euros

  • CENTRES SOCIAUX DU 5ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (9ème et 10ème)

    CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE CENTRE SOCIAL 20 852 Euros LES HAUTS DE MAZARGUES

    28, AVENUE DE LA MARTHELINE

    13009 MARSEILLE

    LA CAPELETTE (CTRE SOCIAL) 20 852 Euros 221, AV. DE LA CAPELETTE

    13010 MARSEILLE

    LA SAUVAGERE (CTRE SOCIAL DE) 20 852 Euros PONT DE VIVAUX ST TRONC

    253, BD ROMAIN ROLLAND

    13010 MARSEILLE

    SOUS TOTAL : 62 556 Euros

  • CENTRES SOCIAUX DU 6ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (11ème et 12ème)

    LA ROUGUIERE/LIBERATEURS/COMTES (CTRE SOCIAL) 20 852 Euros 99, ALLEE DE LA ROUGUIERE

    13011 MARSEILLE

    LES ESCOURTINES (AEC) 20 852 Euros

    15, TSE DE LA SOLITUDE LA MILLIERE

    13011 MARSEILLE

    AIR BEL (AEC) 20 852 Euros

    AVENUE LOMBARD 13011 MARSEILLE

    CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR L’AIRE DE ST MENET 20 852 Euros CHEMIN DES MOUTONS

    13011 MARSEILLE

    BOIS LEMAITRE (ASS FAMILIALE DU CTRE SOCIAL) 31 278 Euros AVENUE ROGER SALZMANN

    VILLA EMMA 13012 MARSEILLE

    SOUS TOTAL : 114 686 Euros

  • CENTRES SOCIAUX DU 7ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (13ème et 14ème) LES BALUSTRES (AEC) 20 852 Euros

    64, AVENUE DE CHATEAU GOMBERT

    13013 MARSEILLE

    CENTRE DE CULTURE OUVRIERE 12 196 Euros LE NAUTIL

    29, AVENUE DE FRAIS VALLON

    13013 MARSEILLE

    CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE 20 852 Euros CENTRE SOCIAL LA PATERNELLE

    LE NAUTIL

    29, AVENUE DE FRAIS VALLON

    13013 MARSEILLE

    CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE

    CENTRE SOCIAL LA RENAUDE 20 852 Euros 30, BD HERODOTE

    13013 MARSEILLE

    LA GARDE (CENTRE SOCIAL ET CULTUREL) 20 852 Euros 37/41, AV. F. MIGNET

    13013 MARSEILLE

    FRAIS VALLON (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION 20 852 Euros SOCIO-CULTUREL DU CTRE SOCIAL)

    QUARTIER LE MISTRAL BT N 53, AVENUE DE FRAIS VALLON

    13013 MARSEILLE

    MALPASSE (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION 31 278 Euros DU CTRE SOCIAL)

    BD BOUGE BT H2 – CITE DES CEDRES 13013 MARSEILLE

    VAL PLAN BEGUDES (ASS DE GESTION DU CTRE SOCIAL) 20 852 Euros RUE ANTONIN REGNIER

    13013 MARSEILLE

    FAMILIAL ST GABRIEL BON SECOURS (CTRE SOCIAL) 20 852 Euros 12, RUE RICHARD

    13014 MARSEILLE

    SAINT JUST LA SOLITUDE (CENTRE SOCIAL) 31 278 Euros 189, AV. COROT

    13014 MARSEILLE

    LES ROSIERS (CTRE SOCIAL ET CULTUREL ET SPORTIF) 20 852 Euros CHEMIN DE STE MARTHE

    13014 MARSEILLE

    LES FLAMANTS (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION 20 852 Euros DE LA MAISON DES FAMILLES ET DES ASSOCIATIONS

    POUR LE CENTRE SOCIAL)

    18, AVENUE GEORGES BRAQUE BT 18

    13014 MARSEILLE

    SOUS TOTAL : 262 420 Euros

  • CENTRES SOCIAUX DU 8ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (15ème et 16ème)

ST JOSEPH (CENTRE SOCIAL) 31 278 Euros 42, CHEMIN DE FONTAINIEU

13015 MARSEILLE

LA MARTINE (CTRE SOCIAL) 20 852 Euros BD DU BOSPHORE

13015 MARSEILLE

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE CENTRE 20 852 Euros SOCIAL LA BRICARDE

159, BD HENRI BARNIER BT K

13015 MARSEILLE

SERVIERES ET ENVIRONS (CTRE SOCIAL) 20 852 Euros CHATEAU DE SERVIERES

PLACE DES COMPAGNONS BATISSEURS 13015 MARSEILLE

LA VISTE (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CENTRE 20 852 Euros SOCIO-CULTUREL)

38, RTE NATIONALE DE LA VISTE

13015 MARSEILLE

LES BOURRELY (AEC) 20 852 Euros

NOTRE DAME LIMITE 13015 MARSEILLE

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE 20 852 Euros CENTRE SOCIAL LA SAVINE

99, CHEMIN DU VALLON DES TUVES

13015 MARSEILLE

FEDERATION DES AMIS DE L’INSTRUCTION LAIQUE 20 852 Euros POUR LE CENTRE SOCIAL DE L’ESTAQUE

RUE RABELAIS 13016 MARSEILLE

UN QUARTIER CONSOLAT MIRABEAU DEMAIN (CTRE SOCIAL) 31 278 Euros 448, CHEMIN DU LITTORAL

13016 MARSEILLE

LA CASTELLANE (AEC) 20 852 Euros

216, BD HENRI BARNIER

13016 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 229 372 Euros

TOTAL GENERAL : 908 552 Euros.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense s’élève à 908 552 Euros (neuf cent huit mille cinq cent cinquante deux Euros). Elle sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004 de la Ville de Marseille – nature 6574 – fonction 524 – service 240.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux, les documents suivants :

  • dernier récépissé de Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès-verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • rapport d’activités,

  • bilan financier 2003,

  • budget prévisionnel 2004,

  • relevé d’Identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 5 Sont approuvées les conventions passées entre la Ville de Marseille et les équipements sociaux inscrits dans la Convention-Cadre des Centres Sociaux.

ARTICLE 6 Est approuvée la convention passée entre la Ville de Marseille et l’Union des Centres Sociaux et Socio-Culturels des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ces conventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN