D07CV-04/0301/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0301/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Fourniture d'articles de papeterie, de peinture, de travaux manuels et de consommables informatiques, nécessaires aux activités pédagogiques et périscolaires, dans les écoles publiques et communales du 1er degré et les réseaux d'aide spécialisée ainsi que dans les établissements municipaux d'accueil de la Petite Enfance pour les années scolaires 2004/2005 – 2005/2006 et 2006/2007. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les marchés résultant de l'appel à la concurrence.

04-9535-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0994/CESS du 6 octobre 2003, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la mise en place de marchés à bons de commande afin d’assurer la fourniture d’articles de papeterie, de peinture, de travaux manuels et de consommables informatiques nécessaires aux activités pédagogiques et périscolaires dans les écoles publiques communales du 1er degré et les réseaux d'aide spécialisée ainsi que dans les établissements municipaux d’accueil de la Petite Enfance pour les années scolaires 2004/2005 – 2005/2006 et 2006/2007.

Le présent rapport propose que Monsieur le Maire ou son représentant, soit habilité à signer les marchés à bons de commande qui, résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°03/0994/CESS DU 6 OCTOBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0301/CESS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer les marchés à bons de commande qui résulteront de l’appel à la concurrence concernant la fourniture d’articles de papeterie, de peinture, de travaux manuels et de consommables informatiques nécessaires aux activités pédagogiques et périscolaires dans les écoles publiques communales du 1er degré et les réseaux d'aide spécialisée ainsi que dans les établissements municipaux d’accueil de la petite enfance pour les années scolaires 2004/2005 – 2005/2006 et 2006/2007.

Monsieur le Maire ou son représentant, est également habilité à signer tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée ;

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN