D07CS-04/0226/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0226/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention à l'Association "Office Central de la Coopération à l'Ecole des Bouches-du-Rhône".

04-9532-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif et de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille propose chaque année aux enseignants des écoles primaires de nombreuses animations pédagogiques d’éducation à l’éco-citoyenneté. Pour compléter cette offre, la Ville de Marseille souhaite également soutenir les projets éducatifs proposés par les enseignants et leurs élèves avec pour objectif une sensibilisation à la protection de l’environnement et aux principaux enjeux du développement durable.

La Délégation Académique à l’Action Culturelle du Rectorat, par l’intermédiaire de l’Inspection Académique des Bouches-du-Rhône, a centralisé et sélectionné ces projets de classe susceptibles de répondre aux objectifs de la Ville de Marseille en matière d’éducation à l’éco-citoyenneté.

L’Office Central de la Coopération à l’Ecole des Bouches-du-Rhône (OCCE 13) est l’association qui sert de relais entre les différents partenaires financiers et les écoles qui présentent leurs projets.

Une subvention a déjà été versée à l’OCCE 13, pour l’année scolaire 2002/2003, pour soutenir les projets ayant pour objet l’éducation à l’environnement marin. Il s’agit aujourd’hui de renouveler cet engagement pour l’année scolaire 2003/2004 en l’élargissant à toutes les problématiques d’éducation à l’éco-citoyenneté.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

VU LE DECRET N°2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI N°2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association OCCE 13, dont le siège social est situé 1, boulevard de la Liberté, une subvention d’un montant de 20 000 Euros, afin de financer les projets de classe présentés par le Rectorat répondant aux objectifs de la Ville de Marseille en matière d’éducation à l’éco-citoyenneté.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Budget de fonctionnement de l’exercice 2004 – sous fonction 833 nature 6574 géré par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 3 les modalités de paiement de la subvention se feront de la manière suivante :

  • 50% du montant de la subvention sous réserve de la production d’une demande de recouvrement par l’association sera versé à la notification de la présente délibération,

  • le solde sera versé à la remise du compte-rendu technique et financier justifiant de l’utilisation de la subvention conformément à son objet.

ARTICLE 4 La subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de la production des documents administratifs et financiers demandés par la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE AUX AFFAIRES MARITIMES, A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé: France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN