D07CP-04/0192/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0192/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA POLICE

ADMINISTRATIVE – Avenant n°1 au marché public relatif à la surveillance des bâtiments, des installations et des collections de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR).

04-9529-DPA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué au Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative et de Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 9 septembre 2003 a été notifié le marché n°03/522 relatif à la surveillance et à la sécurité de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, conclu entre la Ville de Marseille et la Société Phocéenne d’Intervention (SPI), sise, 90, chemin du ruisseau Mirabeau – zone Actisud – 13322 Marseille cédex 16, représentée par son Directeur Monsieur Rémi BRANDY.

Ce marché a pour objet des prestations pour la sécurité du bâtiment, la surveillance des installations et des collections de la BMVR, ainsi que l’accueil des lecteurs et la prévention des conflits.

C’est un marché unique, à prix forfaitaire, composé de deux parties :

  • première partie : gardiennage du bâtiment fermé,

  • deuxième partie : gardiennage du bâtiment ouvert au public.

Ce marché est actuellement dans sa première année d’exécution et va prochainement entrer dans sa seconde phase.

Or, avant l’ouverture du bâtiment au public, iI convient de se conformer aux nouveaux horaires d’ouverture du bâtiment, ainsi qu’aux règles de sécurité préconisées par la Commission Départementale de Sécurité, soit 3 agents ERP en permanence sur le site.

Cette mise en conformité avec les exigences de la Commission Départementale de Sécurité entraînera un surcoût de 27 358,92 Euros TTC, soit une augmentation de 3% du montant initial du marché.

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Aussi, il convient de conclure un avenant au marché n°03/522 qui prendra en compte les nouveaux horaires, ainsi que les exigences de la Commission Départementale de Sécurité en recomposant l’équipe de sécurité mise en place par le titulaire du marché.

Cet avenant ne bouleverse pas l’économie du marché et n’en change pas l’objet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé au marché n°03/522 relatif à la sécurité du bâtiment, et à la surveillance des installations et des collections de la BMVR, conclu avec la Société Phocéenne d’Intervention.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

La dépense d’un montant de 27 358,92 Euros TTC sera imputée sur le budget de la Direction de la Police Administrative – nature 6282 – fonction 020 – code service 323.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : José ALLEGRINI

MONSIEUR LE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AUX MUSEES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHEQUES, AU MUSEUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MEDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN