D07CL-04/0321/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0321/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES HANDICAPES – Lancement d'une étude et d'un diagnostic sur l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments communaux anciens.

04-9525-HAND

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Handicapés et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/172/CESS du 24 mars 1997, le Conseil Municipal a décidé la mise en place de la Commission Communale d'Accessibilité aux Personnes Handicapées des Etablissements Recevant du Public (E.R.P).

Depuis cette date, toutes les demandes de permis de construire et de déclaration de travaux sont instruites par cette Commission qui veille au strict respect de la réglementation en matière d’accessibilité.

Les réalisations municipales, également concernées par cette procédure, répondent, depuis 1997, à cette réglementation et sont ainsi accessibles aux personnes handicapées.

Cependant, la Ville dispose d’un patrimoine ancien qui accueille du public et qui n’est pas encore accessible aux personnes handicapées.

Lors de travaux de rénovation ou de réhabilitation et dans le cadre du champ d’application de la loi, les dispositions techniques liées à l’accessibilité sont prises en compte.

Afin de permettre l’accès de tous à un plus grand nombre d’équipements municipaux, il convient d’établir un programme pluriannuel de mise en accessibilité de certains bâtiments communaux anciens.

Ce projet ne peut être élaboré que sur la base d’une bonne connaissance de la situation actuelle des bâtiments.

Ainsi, le présent rapport a pour objet le lancement d’une étude et d’un diagnostic sur l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments communaux anciens.

Cette étude détaillera et chiffrera les travaux nécessaires.

04/0321/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’une étude et d’un diagnostic de l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments communaux anciens.

ARTICLE 2 Le montant maximal de la dépense, de 35 000 Euros (trente cinq mille Euros), au titre de l’année 2004, sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004 de la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine – service 240 – nature 2031 – fonction 521.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX HANDICAPÉS ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN