D07CH-04/0369/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0369/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Théâtre du Merlan – Travaux d'amélioration et de sécurité – Avenue Raimu – 14ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

04-9521-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0378/CESS du 28 mai 2001, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet sommaire relatif à l’aménagement de l’entrée du Théâtre du Merlan, une autorisation de programme d’un montant de 266 785,78 Euros ainsi que le lancement d’un appel d’offres ouvert.

Par délibération n°03/0047/CESS du 10 janvier 2003, le Conseil Municipal approuvait les différentes demandes de subventions auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Cote-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône.

Le surcoût engendré par la réalisation du désenfumage ainsi que l’obligation de mise en sécurité incendie de ce théâtre classé scène nationale, s’élève à 233 214,22 Euros. Le diagnostic amiante ainsi que l’opération de désamiantage sont d’ores et déjà intégrés dans ce montant.

Il convient donc de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation de l’autorisation de programme d’un montant de 233 214,22 Euros ce qui portera l’enveloppe prévue à 500 000,00 Euros.

Il est demandé par ailleurs le concours financier de l’Etat, de la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône au taux le plus élevé possible.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DÉLIBERATION N°01/0378/CESS DU 28 MAI 2001

VU LA DELIBERATION N°03/0047/CESS DU 10 JANVIER 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0369/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 : Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme d’un montant de 233 214,22 Euros concernant les travaux d’amélioration et de sécurité du Théâtre du Merlan.

L’autorisation de programme est ainsi portée de 266 785,78 Euros à 500 000,00 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

Antérieurs : 756,04 Euros Exercice 2004 : 200 000,00 Euros

Exercice 2005 : 299 243,96 Euros.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter et à accepter le concours financier de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône au taux le plus élevé possible, et à signer les documents correspondants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN