D07CB-04/0155/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0155/TUGE

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES – Attribution d'une subvention à l'Association Méditerranéenne pour la Coopération et le Développement (AMCOD)

04-9515-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la RTM, aux Relations Internationales, au Partenariat avec les Pays Méditerranéens, et à la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Association Méditerranéenne pour la Coopération et le Développement (AMCOD) – sise au Palais du Pharo, 58 bd Charles Livon – 7ème arrondissement, est par les organismes et collectivités qui la soutiennent, un outil permettant le renforcement des relations économiques, sociales et culturelles avec les pays riverains de la Méditerranée. Elle a entre autres pour mission :

  • d’animer la section Méditerranée du Conseil International, en proposant un programme de conférences et de débats,

  • de soutenir plusieurs initiatives dans le domaine de la coopération décentralisée en Méditerranée.

Dans la mesure oí¹ il est nécessaire d’avoir recours à un organisme spécialisé ayant une parfaite connaissance de la zone géographique méditerranéenne pour accompagner la stratégie du Conseil International et soutenir les actions de coopération décentralisée en Méditerranée, la Ville de Marseille souhaite attribuer à l’association AMCOD une subvention de 15 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0155/TUGE

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’Association Méditerranéenne pour la Coopération et le Développement (AMCOD) une subvention de 15 000 Euros pour l’ensemble de ses actions prévues en 2004.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur le Budget Primitif 2004. Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures – nature 6574 – fonction 04 – code service 377.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA RTM, AUX RELATIONS INTERNATIONALES, AU PARTENARIAT AVEC LES PAYS MÉDITERRANÉENS, ET À LA MAISON DE L'ARTISANAT ET DES MÉTIERS D'ART

Signé : Jacques ROCCA SERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN