D07CA-04/0212/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0212/EFAG

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Division Commerce – Projet Centre Ville – Redynamisation commerciale – Subvention accordée par la Ville de Marseille pour des actions d'animations du commerce dans le quartier du Panier.

04-9514-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée aux Relations avec les Commerçants, les Artisans et les Professions Libérales, et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le renforcement du commerce de proximité est un objectif majeur de l’action de développement commercial de la Ville, et en particulier sur le quartier du Panier situé en Périmètre de Restauration Immobilière. En effet, le commerce de proximité a un rôle économique non négligeable en terme d’emplois et un rôle social important, car il assure la satisfaction des besoins quotidiens de résidents captifs, et constitue un facteur de convivialité et d’échange.

Dans la réorganisation des pôles de proximité pour la reconquête et la fidélisation de leur clientèle, les animations commerciales réalisées à l’occasion des différentes fêtes tout au long de l’année, jouent un rôle important. Or les moyens financiers des associations de commerçants, souvent récentes, sont limités et cet effort supplémentaire, dans le contexte économique difficile dans ce quartier, mérite d’être soutenu par la Ville.

A ce titre, il est proposé de subventionner pour un montant de 7 000 Euros l’association des Artisans et Commerçants du Panier, qui consentent des efforts particuliers.

Ce soutien est particulièrement important pour aider cette structure à conforter une nouvelle dynamique en élaborant des projets concrets.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association des Artisans et Commerçants « Un Air de Fête » une subvention de 7 000 Euros.

ARTICLE 2 Cette subvention, attribuée de façon conditionnelle et sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, fiscales et comptables, sera versée en deux tranches de 3 500 Euros, sous condition de la présentation d’un plan d’actions de développement économique et social, contribuant à accompagner le projet global de redynamisation commerciale déjà engagée sur ce quartier.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au Budget de la Ville au titre de l’exercice 2004 – chapitre 65 – nature 6574 intitulé

« Subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » – fonction 94.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX RELATIONS AVEC LES COMMERí‡ANTS, LES ARTISANS ET LES PROFESSIONS LIBÉRALES

Signé : Solange BIAGGI

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN