D07C9-04/0292/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0292/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Réfection des toitures de l'école élémentaire de la Baume 1, traverse Colgate

– 9ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme relative aux travaux de la deuxième tranche – Approbation de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Financement.

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– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école élémentaire de La Baume, construite dans les années 1960, est composée de deux bâtiments ayant une toiture à deux pans, en fermettes couvertes de tuiles. L’ensemble de cette toiture présente des désordres et n’est plus étanche à l’eau.

Une première tranche de travaux urgents, réalisés sur marché à bons de commande, a été approuvée par délibération n°02/0280/CESS du 11 mars 2002 ainsi qu’une autorisation de programme d’un montant de 100 000 Euros.

Il convient de faire réaliser les travaux de rénovation pour le bâtiment laissé en l’état. Le programme de travaux prévoit :

  • la reprise et le conformément des charpentes en fermettes,

  • la réalisation de la couverture en tuiles rondes sur sous toiture,

  • la reprise partielle des plafonds et faux plafonds,

  • des renforts d’isolation thermique et de stabilité au feu de la structure,

  • des trappes d’accès, platelage et éclairage des combles,

  • création de points d’ancrage de sécurité en toiture,

  • gouttières et descentes d’eau pluviales.

L’enveloppe prévisionnelle de cette opération est estimée à 245 000 Euros, dont 220 000 Euros de travaux.

Il convient d’approuver l’augmentation de l’autorisation de programme liée aux travaux de réfection des toitures de l’élémentaire de la Baume, d’un montant de 245 000 Euros, ce qui portera l’enveloppe prévue à 345 000 Euros, ainsi que le lancement d’un appel d’offres ouvert sur la base de l’avant-projet sommaire ci-annexé.

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Afin de réaliser cette opération, il est demandé et accepté une subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au taux le plus élevé possible.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°02/0280/CESS DU 11 MARS 2002

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de réfection des toitures en tuiles de l’école élémentaire de La Baume, sur la base de l’avant projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme, d’un montant de 245 000 Euros. L’autorisation de programme est ainsi portée de 100 000 Euros à 345 000 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– Exercices antérieurs : 86 622,57 Euros

– Exercice 2004 : 258 377,43 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé, pour la réalisation de cette opération, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Une subvention est demandée et acceptée auprès du Département des Bouches-du-Rhône au taux le plus élevé possible.

ARTICLE 6 La dépense correspondant à cette opération figurera au Budget de l’exercice 2004

– nature 21312 – fonction 212.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN