D07C5-04/0165/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

04/0165/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Versement

des cotisations 2004 à des réseaux de villes européennes.

04-9509-MIPPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les réseaux de villes européennes permettent aux collectivités adhérentes de partager leurs expériences et compétences et de rechercher des solutions adaptées pour répondre aux problématiques des grandes métropoles.

Par leur adhésion à ces réseaux, les villes sont, en outre, représentées au sein des institutions ou organismes européens et peuvent ainsi bénéficier de financements de la Commission lorsqu'elles collaborent à des projets européens qui concernent des domaines propres aux collectivités locales (comme la stratégie du développement urbain, la promotion des actions municipales novatrices, le développement d'activités euro-méditerranéennes, l'éducation multiculturelle…).

Ces réseaux contribuent à promouvoir le rayonnement de Marseille, qui se positionne comme métropole euro-méditerranéenne, ouverte sur le monde. Marseille peut ainsi exporter son savoir faire, drainer des investissements, obtenir des financements.

Dans ce contexte, il est proposé de régler chaque année les cotisations annuelles présentées par les associations ou réseaux ci-après auxquels la Ville adhère :

  • L'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) 30, rue d'Alsace Lorraine – 45000 Orléans.

    L’association conduit son action en liaison avec le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) en vue de promouvoir une fédération des Etats Européens, basée sur le respect de l'autonomie des collectivités territoriales. Le CCRE constitue le plus grand réseau européen de collectivités locales, dont l'objectif est de favoriser le dialogue entre la Commission Européenne et les collectivités territoriales françaises.

    Montant de la cotisation 2004 : 27 822 Euros

  • L'Association EUROCITIES, Square de Meeus – 18 – B 1050 – Bruxelles

    Il s’agit d’une association qui regroupe 108 métropoles dans 24 pays d'Europe représentant plus de 70 millions d'habitants. Son objectif est de favoriser la coopération entre les villes sur le thème de la gestion urbaine et le renforcement des relations avec les institutions européennes, grâce aux transferts de connaissances et d'expérience.

    Montant de la cotisation 2004 : 14 330 Euros

  • RESEAU DIECEC, Bradford BD4 7RY – West Yorkshire – England

    La Ville de Marseille est partie prenante du réseau DIECEC depuis 1993. L'objectif de ce réseau est de mettre en contact des villes européennes confrontées à des problèmes éducatifs en raison de l'accroissement de la diversité linguistique et culturelle de leur population.

    Montant de la cotisation 2004 : 2 000 Euros.

  • L’association EUROCIRCLE a son siège situé au 9 place Jean-Jaurès – 5ème arrondissement.

Elle a pour objet d’engager et de mener toute action permettant de favoriser, d’initier, et d’encourager les partenariats transnationaux dans le cadre des politiques de l’Union Européenne. Elle conçoit et développe des initiatives, à l’appui de son magazine mensuel EC-News, permettant l’accès au système d’informations en ligne sur les programmes européens et une aide de recherche de partenaires dans le cadre du réseau ECC-Network. Son objet social lui permet de réaliser une veille sur l’ensemble des programmes de financements européens et un appui local en montage de projets.

Montant de la cotisation 2004 : 5 000 Euros

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille reconduit son adhésion, en qualité de membre, aux associations et réseaux suivants :

  • Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE)

  • EUROCITIES

  • DIECEC (Developing Intercultural Education through Co-operation between European Cities)

  • EUROCIRCLE

    ARTICLE 2 Sont approuvés les versements des cotisations dues au titre de l'année 2004 comme suit :

  • 27 822 Euros pour AFCCRE

  • 14 330 Euros pour EUROCITIES

  • 2 000 Euros pour DIECEC

  • 5 000 Euros pour EUROCIRCLE.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention entre la Ville de Marseille et l'association AFCCRE organisant les conditions d'attribution de la subvention.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention et tout document y afférent.

ARTICLE 5 Ces dépenses seront imputées sur le Budget 2004 de la MIPPE (code service 580) ligne budgétaire nature 6281 – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN