D07C1-04/0327/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0327/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE L'ACTION FAMILIALE ET DES DROITS DES FEMMES – Création d'un Bureau des Temps.

04-9505-DIRAFF

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Action Familiale et aux Droits des Femmes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’État et de l’Aménagement du Territoire a approuvé la décision, en réunion interministérielle, de retenir la candidature de la Ville de Marseille pour mener une expérimentation unique sur la région PACA en matière de politique temporelle.

Cette expérimentation devra favoriser l’échelle de la proximité dans sa mise en oeuvre à travers la prise en compte de la qualité de la vie quotidienne, de l’amélioration de la concordance des temps sur le territoire de la commune, de la conciliation des temps sociaux et des temps de la personne.

La Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale a été mandatée par l’État pour soutenir cette expérience autour des deux axes suivants :

  • Améliorer la qualité des services visant à harmoniser les temps de la vie et de la ville.

  • Promouvoir la concertation sociale et sociétale de proximité, par la mise en place d’un Bureau des Temps.

    Ce bureau des temps a pour rôle d’observer, d’analyser, d’informer, de sensibiliser et de faire des propositions concrètes d’actions sur les thèmes ci-après :

  • Temps scolaire, temps péri et extra scolaire.

  • Prise en charge des personnes âgées en favorisant les relations intergénérationnelles.

  • Prise en compte de l’inter culturalité dans la prise en charge des familles.

  • Adaptation et modernisation des services publics offerts aux familles.

La Délégation Action Familiale et des Droits des Femmes, représentée par Madame l’Adjointe au Maire déléguée à l’Action Familiale et aux Droits des Femmes, pilotera et animera les initiatives temporelles prises par la Ville de Marseille et mobilisera l’ensemble des élus municipaux qui dans leurs délégations respectives, seraient appelés à améliorer la conciliation des temps sociaux avec les temps privés des marseillais.

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D’autres partenaires notamment les organismes et associations chargés de missions de service public mais aussi des partenaires privés et des entreprises seront associés à la création du Bureau des Temps.

La DATAR apportera à la Ville de Marseille son savoir technique (élaboration du projet et montage du bureau des temps) ainsi que son concours financier.

Le partenariat prendra la forme d’une convention pluriannuelle (3 ans) portant sur les objectifs et engagements financiers mutuels.

La DATAR participera pour moitié au budget de cette opération au moyen d’une subvention annuelle de 29 166 Euros.

D’autres partenaires pourront ultérieurement participer au financement de cette

opération.

Les crédits de fonctionnement de cette action seront imputés sur les budgets de la Direction de l’Action Familiale et des Droits des Femmes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-jointe conclue entre la Délégation de l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR) et la Ville de Marseille portant sur le soutien et l’aide de la DATAR à la mise en place d’un Bureau des Temps, à Marseille.

Monsieur le maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

ARTICLE 2 Le concours financier de la DATAR sera versé sur les budgets des exercices concernés sur la nature 74 781 – fonction 60 – service 125.

ARTICLE 3 Les dépenses afférentes à cette opération, soit la somme de 29 166 Euros, seront imputées au Budget des exercices concernés sur la fonction 60 et sur les natures concernées par les différentes actions menées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ACTION FAMILIALE ET AUX DROITS DES FEMMES

Signé : Myriam SALAH-EDDINE

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN