D07C0-04/0298/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0298/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Crèche Mission de France – 11, rue Mission de France – 1er arrondissement – Restructuration de la salle d'eau et de la biberonnerie – Création d'un vestiaire – Approbation de l'avant-projet sommaire et de l'autorisation de programme.

04-9504-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le rez-de-chaussée de la Crèche Mission de France est constitué d’une biberonnerie, d’une salle d’eau et d’une cuisine.

Le personnel assurant la préparation des repas ne disposant pas d’un vestiaire, il est envisagé d’en créer un.

Le programme décrit dans l’avant-projet sommaire, ci-annexé, consiste donc à restructurer la salle d’eau et la biberonnerie dans ce but.

Cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme estimée à

90 000 Euros.

Les prestations à réaliser étant inférieures à 230 000 Euros HT, elles seront réalisées sur marchés à bons de commande et sur marchés passés selon une procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération de restructuration de la Crèche Mission de France – 11, rue Mission de France, telle que décrite dans l’avant projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 90 000 Euros dont les crédits de paiement seront imputés sur l’exercice 2004.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement de consultation sur marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés à procédure adaptée qui résulteront des consultations ainsi qu’à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN