D07BZ-04/0185/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

04/0185/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Avenant n°2 au marché n°03/397 passé avec la SA MIDI PROTECTION.

04-9503-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0891/EFAG en date du 7 octobre 2002, le Conseil Municipal décidait le lancement d’un appel d’offres pour les travaux d’entretien du Patrimoine Communal dans le corps d’état « Vitrerie, Miroiterie ».

Suite à la consultation, la SA MIDI PROTECTION, sise ZI les Paluds, avenue de Jouques BP 1343 – 13784 Aubagne Cédex, a été attributaire du lot 1 (1er, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e arrondissements) et le marché correspondant n°03/397 lui a été notifié le 23 juin 2003.

Par délibération n°03/0891/EFAG du 6 octobre 2003, le Conseil Municipal approuvait l’avenant n°1 au marché n°03/397, notifié le 2 décembre 2003, ayant pour objet d’apporter des modifications à l’article 3.3.2 du CCAP relatif aux index de référence BT 44 et BT 45.

Ce marché, de type à bons de commande, prévoit un montant minimum de 50 000 Euros HT et un montant maximum de 200 000 Euros HT.

Or, l’accroissement constaté des besoins d’intervention pour l’entretien des bâtiments existants du Patrimoine Communal rend nécessaire l’augmentation des montants minima et maxima du marché n°03/397 dans l’attente de la passation d’un nouveau marché prenant en compte de manière plus précise les besoins à satisfaire.

Cette augmentation proposée porte les montants respectifs des minima et maxima à 52 450 Euros HT et 209 800 Euros HT, soit une augmentation de 4,9%.

Tel est l’objet de l’avenant n°2 ci-joint soumis à notre approbation.

04/0185/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°02/0891/EFAG DU 7 OCTOBRE 2002 VU LA DELIBERATION N°03/0891/EFAG DU 6 OCTOBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2, ci-joint, au marché n°03/397 passé avec la SA MIDI PROTECTION.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN