D07BX-04/0350/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

04/0350/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Budget Primitif 2004.

04-9501-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet de Budget Primitif 2004 est établi selon la nomenclature comptable M.14, avec une présentation par nature croisée par fonction, selon la décision prise par le Conseil Municipal le 30 septembre 1996 (délibération n°96/57/FAG).

Par ailleurs, il reprend par anticipation les résultats du Compte Administratif 2003 qui sera voté au cours d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

A cet effet et conformément aux dispositions de l’instruction M.14, sont annexées à la présente délibération les pièces suivantes :

  • une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable (exercice 2003),

  • une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget 2003 visés par le comptable,

  • un état des restes à réaliser.

    Ce projet de Budget Primitif 2004 est présenté successivement en trois balances générales distinctes pour le Budget Principal, le Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres et le Budget Annexe du Pôle Média Belle de Mai.

    Ces balances regroupent le montant des dépenses et des recettes et font la distinction entre les mouvements réels et les mouvements d’ordre, seules les opérations réelles affectent le fonds de roulement, les opérations d’ordre ne correspondent pas à un mouvement d’espèces.

    De plus, les Etats Spéciaux d’arrondissements d’Investissement et de Fonctionnement sont présentés sous la même forme que le budget de la Ville. Après délibération de chaque Conseil d’Arrondissements, ces états spéciaux votés en équilibre sont annexés au budget de la commune conformément aux articles 27 et 31 de la loi du 31 décembre 1982.

    Enfin, les éléments chiffrés ci-après incluent les restes à réaliser qui figurent dans ce document en vertu des dispositions de l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la reprise anticipée du résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE,

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA CONFERENCE DE PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS VU LA DELIBERATION RELATIVE AUX DOTATIONS 2004

    DES ARRONDISSEMENTS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Le Budget Primitif de la Ville pour 2004 est voté et arrêté aux chiffres suivants exprimés en Euros, inscrits à la balance générale du Budget Primitif, à la balance générale du Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres et à la balance générale du Budget Annexe du Pôle Média Belle de Mai.

    DEPENSES

    Budget Principal

    Budget Annexe

    Des Pompes Funèbres

    Budget Annexe

    Pôle Média Belle de Mai

    Opérations réelles Opérations d’ordre

    1 463 987 887,31

    203 317 829,74

    5 004 693,00

    275 985,16

    1 057 550,00

    1 763 461,34

    RECETTES

    Budget Principal

    Budget Annexe des Pompes Funèbres

    Budget Annexe Pôle Média Belle de Mai

    Opérations réelles Opérations d’ordre

    1 463 987 887,31

    203 317 829,74

    5 004 693,00

    275 985,16

    1 057 550,00

    1 763 461,34

    Le volume total du budget principal exprimé en mouvements réels est de 1 463 987 887,31 Euros en dépenses et en recettes.

    Le déficit du budget annexe M. 14, à caractère administratif Pôle Média Belle de Mai est pris en charge par le budget principal, à hauteur de 1 218 202 Euros – chapitre 67 «Charges exceptionnelles», article 67441 «Subvention exceptionnelle au Budget Annexe».

    ARTICLE 2 Les Etats Spéciaux d’Arrondissements sont arrêtés comme suit :

    Arrondissements

    Fonctionnement (en Euros)

    Investissement (en Euros)

    Total (en Euros)

    1er et 7ème

    918 597

    148 644

    1 067 241

    2ème et 3ème

    738 580

    133 784

    872 364

    4ème et 5ème

    990 110

    170 988

    1 161 098

    6ème et 8ème

    976 677

    240 192

    1 216 869

    9ème et 10ème

    1 605 282

    248 040

    1 853 322

    11ème et 12ème

    1 342 954

    221 378

    1 564 332

    13ème et 14ème

    2 289 988

    275 310

    2 565 298

    15ème et 16ème

    1 700 298

    175 806

    1 876 104

    ARTICLE 3 Les taux des trois taxes sont fixés comme suit :

    • Taxe d’habitation : 23,03%

    • Foncier bâti : 19,39%

    • Foncier non bâti : 20,17%.

      ARTICLE 4 Il est décidé d’affecter par anticipation l’excédent prévisionnel de fonctionnement du Compte Administratif Principal 2003, soit 115 097 049,38 Euros au financement :

    • des dépenses de fonctionnement engagées en 2003 et non mandatées, pour lesquelles le service n’a pas été fait, déduction faite des restes à réaliser de recettes 2003 à hauteur de 57 694 827,87 Euros,

    • des dépenses de fonctionnement au Budget Primitif 2004, soit : 57 402 221,51 Euros.

Le besoin de financement de l’investissement, 99 674 927,65 Euros est couvert par les restes à réaliser de recettes d’investissement d’égal montant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN