D07BW-04/0355/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

04/0355/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation et extension de la Maison pour Tous Saint-Louis Campagne Lévêque – 2, bd Ledru Rollin – 15ème arrondissement – Approbation du programme sommaire et de l'autorisation de programme relative aux études.

04-9500-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Maison pour Tous Saint Louis-Campagne Lévêque située au coeur du quartier Saint Louis, offre à la population diverses activités associatives mais surtout mène un certain nombre d’actions sociales au service de la petite enfance, des scolaires et du 3ème âge.

Cet établissement, qui accueille plus de 6000 usagers par an, est géré par l’association Léo Lagrange Animation dans le cadre d’une délégation de service public, et est reconnu par la Caisse d’Allocations Familiales qui a renouvelé son agrément de Centre Social jusqu’en 2004.

Or, si cet équipement structurant, de par sa position stratégique et son intégration à l’environnement social et urbain existant, est porteur d’une dynamique sociale incontestable pour le quartier, il nécessite à ce jour un certain nombre de travaux et de mises aux normes incontournables, tant sur le plan technique qu’en terme de réorganisation fonctionnelle.

Après concertation avec l’ensemble des responsables et partenaires de la Maison pour Tous, un programme sommaire d’intervention, visant à prendre en compte les différents besoins fonctionnels et à évaluer l’étendue de la réhabilitation, a été élaboré et se décompose comme suit :

  • la restructuration fonctionnelle de la halte-garderie, du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), et du pôle administratifs-permanences, pour des fonctionnements indépendants,

  • l’agrandissement de la halte-garderie pour l’accueil de 22 enfants, avec la création d’une salle de repos et d’un espace extérieur aménagé,

  • la création d’une salle multimédia,

  • la modernisation et mise aux normes de la cuisine pour permettre la confection de 110 repas par jour.

    Mais, surtout la réfection et mise en conformité du bâtiment existant :

  • au regard des réglementations de sécurité et d’accueil du public dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) et de la modernisation des installations existantes,

  • au regard des normes sanitaires d’accompagnement des activités de loisirs, par la création de vestiaires , sanitaires, et équipements annexes.

    Ce programme sera accompagné par l’aménagement des espaces extérieurs :

  • pour leur requalification et celles des abords du bâtiment (liaisons piétons et accès véhicules, améliorés et distincts).

  • pour la réelle mise en sécurité du site (clôture, éclairage extérieur, réseaux….).

    Avant d’envisager la réalisation de cette opération, il convient donc d’engager des études préalables qui concernent :

  • des levés topographiques du terrain et vérification des relevés du bâtiment existant,

  • des reconnaissances géotechniques,

  • une assistance technique sur l’évaluation pathologique et l’état des existants,

  • un programme détaillé.

Le montant de ces études préalables étant inférieur à 90 000 Euros HT, les missions seront confiées dans le cadre de marchés à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Pour réaliser le programme décrit ci-dessus, le montant estimé des honoraires du marché de maîtrise d’oeuvre étant inférieur à 230 000 Euros HT, Il est proposé de lancer une consultation de maîtres d’oeuvre selon la même procédure, conformément aux dispositions des articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics.

L’ensemble des études relatives à cette opération nécessitent l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant de 190 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la réhabilitation et de l’extension de la Maison pour Tous Saint Louis – Campagne Lévêque, boulevard Ledru-Rollin dans le 15ème arrondissement selon le programme sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme nécessaire aux études de cette opération pour un montant de 190 000 Euros, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

Exercice 2004 : 30 000 Euros

Exercice 2005 : 60 000 Euros

Exercice 2006 : 70 000 Euros

Exercice 2007 : 30 000 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés et contrats correspondants.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées aux Budgets 2004 et suivants nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN